Désamiantage, déconstruction et dépose soignée

Date limite
15 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
48 mois : 12 mois initiaux à compter de la notification + 3 reconductions tacites de 12 mois ; non-reconduction notifiée 1 mois avant échéance
Budget
Max: 2 500 000 €

Objet et périmètre

L’accord-cadre à bons de commande porte sur le désamiantage, le déplombage, la déconstruction sélective, la démolition et la remise en état de maisons, bureaux et ouvrages variés. Les bâtiments peuvent aller du RDC à R+2 ou plus, avec ou sans sous-sol et mitoyenneté ; d’autres ouvrages peuvent inclure murs, chaufferies, galeries enterrées, dallages ou terrains de sport. Les interventions peuvent concerner plusieurs biens simultanément. Les prestations sont commandées selon les besoins et les prix unitaires du bordereau.

Préparation et installations

À défaut de délai particulier au bon de commande, la préparation dure 2 semaines. Le titulaire établit les plans et procédures d’exécution, prépare les installations, réalise les constats d’état des lieux avant et après travaux et assure les démarches de réseaux, protections et autorisations relevant de son intervention. Le CCTP prévoit l’émission du plan de retrait amiante sous 3 jours après commande ou ordre de service, tandis que sa clause de préparation indique un dépôt du PRE au plus tard sous 5 jours et la transmission de la preuve d’envoi sous 5 jours.

Les installations comprennent notamment base vie raccordée, clôtures continues d’environ 2 m avec accès sécurisés, signalisation, protections des trottoirs, bordures et réseaux actifs. Les clôtures Héras sont louées au plus 6 semaines, même si le chantier se poursuit. Les réseaux sont déconnectés ou bouchonnés selon les prescriptions ; les réseaux conservés sont protégés, avec remblai meuble d’au moins 60 cm ou autre protection agréée. Après démolition, les réseaux abandonnés sous l’emprise sont retirés, sauf ceux sous voirie dont le retrait imposerait une réfection.

Désamiantage et déplombage

Le titulaire retire les matériaux amiantés identifiés, les résidus accessibles et les éléments non décontaminables en contact ou à proximité. Les travaux de démolition avec amiante en place sont proscrits. Les prestations comprennent les confinements, protections, contrôles, mesures de restitution, conditionnement, transport et élimination en filière agréée. Une qualification QUALIBAT 1552 ou équivalente, ou celle d’un sous-traitant déclaré, est demandée.

La restitution après désamiantage vise un empoussièrement inférieur à 5 F/L, avec une sensibilité analytique ≤ 0,3 F/L. Pour le plomb, le seuil de restitution des surfaces traitées est ≤ 0,3 mg/cm² en fluorescence X ; les mesures par lingette visent < 750 µg/m² ou une valeur inférieure à la mesure initiale. Les méthodes et protections sont adaptées aux matériaux et aux risques : humidification, aspiration à la source, nettoyage, confinement dynamique et décontamination. Pour certains confinements, le CCTP prévoit une dépression d’environ 18 Pa, un minimum de 10 Pa et un renouvellement d’air de 6 à 15 volumes par heure. Enrobés amiantés : sciage humide, brumisation, confinement de la zone, collecte et filtration des eaux contaminées.

Curage sélectif et démolition

Le curage porte sur les éléments non structurels, jusqu’à mise à nu des structures porteuses, avec tri des déchets inertes, non dangereux et dangereux. Il peut être manuel ou réalisé avec des mini-engins si la portance des planchers est démontrée. Il inclut, selon les commandes, les encombrants, menuiseries, isolants, calorifuges, équipements sanitaires et réseaux, éclairages, armoires électriques et DEEE. Les fluides frigorigènes sont récupérés par un spécialiste agréé ; les déchets particuliers (extincteurs, bouteilles de gaz, détecteurs ioniques, paratonnerres radioactifs, PCB/PCT) font l’objet de filières adaptées. Le jet de déchets par les fenêtres est interdit.

La démolition mécanique se réalise à la pelle depuis le terrain naturel, avec outils de tri et brumisation. Sont interdits les explosifs, la boule sur grue treillis, le bélier en bout de bras et les rampes de surélévation des pelles. Selon les mitoyennetés et la stabilité, les travaux peuvent nécessiter étaiements, écrêtage manuel, sciage ou désolidarisation, maintien de murs, confortements provisoires et protections contre les projections. Dalles et fondations sont généralement démolies ; les fondations profondes peuvent être conservées et arasées, avec relevé géomètre de leur position, profondeur et diamètre. L’abattage, le dessouchage et le débroussaillage peuvent être commandés, avec évacuation des déchets verts.

Réemploi, déchets et remise en état

Le marché inclut la dépose soignée de tuiles, charpentes bois et pierres identifiées, en coordination avec le marché distinct de dépose des matériaux de second œuvre. Les éléments réemployables sont déposés avec précaution, triés, conditionnés, protégés, stockés et tracés ; les casses imputables à une méthode insuffisamment précautionneuse ne sont pas facturables comme dépose soignée. Les tuiles sont triées par typologie, stockées sur palettes bâchées ; les charpentes sont classées par type et longueur, fagotées et stockées hors sol, hors d’eau et ventilées ; les pierres sont triées par qualité et dimensions, sur palettes protégées. Leur destination peut être un site de l’OIN ou un repreneur. Un référent réemploi est désigné, et les suivis incluent notamment tableaux de matériaux, justificatifs et bilans de valorisation.

Le titulaire organise le tri à la source, le stockage, le transport et l’orientation vers des filières autorisées, en privilégiant prévention, réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation avant élimination. Les filières et destinations sont tracées par bordereaux, bons de pesée et registre des déchets, mis à jour au moins chaque semaine. Aucun travail de dépollution n’est prévu à l’accord-cadre ; en cas de découverte de pollution, les travaux dans la zone sont arrêtés et la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur SPS sont avisés.

La remise en état peut inclure nivellement, apport de matériaux inertes 0/31,5 mm maximum, remblaiement, compactage, clôtures, obturation d’ouvertures et traitement des murs mitoyens mis à nu. Les plateformes visent une classe PF2 ; le CCTP prévoit des essais à la plaque tous les mètres de hauteur de remblai, à raison d’un essai par 500 m². Un relevé géomètre peut documenter les ouvrages laissés en place et les réseaux bouchonnés. Les abords endommagés et les lieux sont nettoyés et remis en état.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Bien concerné, périmètre de l’OIN Bordeaux-Euratlantique

Modalités

Réunion préalable organisée pour chaque bien avant l’intervention. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux ; si les biens sont occupés légalement ou illégalement, il doit les visiter au plus tard lors de la mise en sécurité du site. Si l’accès est impossible, le devis est établi sur hypothèses à confirmer à l’ouverture du chantier.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

À soumettre à la validation du maître d’œuvre avant toute mise en œuvre du remblai ; la provenance du matériau doit être précisée.

Produits à fournir

  • Échantillon du matériau d’apport inerte de remblai 0/31,5 mm maximum

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