Dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection

L’accord-cadre couvre les opérations de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection microbienne dans les bâtiments communaux et sur la voie publique. Il associe une prestation forfaitaire de dératisation de l’ensemble des bâtiments communaux à des interventions ponctuelles exécutées sur bons de commande.

La dératisation préventive porte sur les rats, souris et mulots, dans les bâtiments communaux et les réseaux d’égout internes. Elle comprend deux passages annuels, indicativement en avril-mai et septembre-octobre, ainsi que les interventions supplémentaires nécessaires en cas de réapparition. Les périodes peuvent être proposées autrement. Les postes d’appâtage sont constitués de boîtes en PVC fermées à clé, étiquetées et protégées de la poussière et de l’humidité. Des appâts non toxiques de type placebo sont utilisés avec les pièges mécaniques ; des rodonticides anticoagulants peuvent être employés selon les indices d’infestation, notamment directement dans les espaces verts et les galeries.

Un bilan doit être réalisé 35 jours après la pose des appâts rodonticides. Le titulaire assure l’enlèvement des cadavres, le nettoyage et la désinfection des lieux, la traçabilité des opérations et le traitement des déchets animaux par une société d’équarrissage. La dératisation forfaitaire couvre environ 220 000 m² de surface développée dans un patrimoine communal évolutif comprenant notamment écoles, crèches, équipements sportifs et culturels, bâtiments administratifs, logements, parkings, cimetières, espaces verts et réseaux associés.

Les prestations ponctuelles et à la demande comprennent :

• désinsectisation des blattes, punaises, puces, araignées, fourmis, guêpes, frelons, moustiques, chenilles et autres nuisibles ;
• désinfection microbienne avec suppression du support porteur du germe, notamment en présence d’excréments de pigeons ou de germes infectieux ;
• traitements antiparasitaires adaptés au risque sanitaire identifié ;
• dératisation en surface, dans les espaces verts et dans les galeries, avec rebouchage ;
• diagnostics, identification d’insectes remis par le service Hygiène, expertises et recherches techniques ;
• opérations spécifiques nécessitant notamment un travail en hauteur ou une nacelle.

La démoustication concerne le domaine communal public ou privé, en traitement préventif ou curatif ponctuel, avec une solution insecticide anti-larves sans danger pour l’homme, la faune et la flore.

Le bordereau prévoit notamment des interventions pour blattes, guêpes et frelons à moins ou plus de 3 m, fourmis, moustiques, désinfection terminale ou préventive de type F2, désodorisation de type F2, dératisation des espaces verts et galeries avec rebouchage, déplacement sans intervention et diagnostics d’une durée de 1 h, de 2 à 4 h ou de plus de 4 à 8 h. Le DQE retient à titre estimatif 10 interventions blattes, 60 interventions guêpes ou frelons à moins de 3 m, 10 à plus de 3 m, 2 démoustications préventives, 2 curatives, 12 interventions fourmis, 1 désinfection terminale F2, 1 préventive F2, 1 désodorisation F2, 2 demi-journées avec nacelle, 5 diagnostics d’1 h, 1 de 2 à 4 h, 1 de plus de 4 à 8 h, 10 traitements de galeries et 5 déplacements sans intervention.

Méthodes, produits et sécurité

Les produits doivent être identifiables, étiquetés, adaptés aux lieux et aux circonstances, agréés par le ministère de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Pêche, conformes à la réglementation et respectueux de l’environnement. Le titulaire fournit les fiches techniques et fiches de données de sécurité, utilise des conditionnements adaptés et limite la nocivité des composants. Il peut poser des affichettes signalant son passage ou le traitement en cours.

Le personnel doit disposer des agréments professionnels nécessaires à l’utilisation des produits et procédures spécifiques ainsi que des habilitations adaptées, notamment pour le travail en hauteur. Dans les établissements comportant une cuisine ou un office de réchauffage, un plan de sanitation conforme aux normes HACCP doit être établi.

Le titulaire nettoie les lieux après intervention, notamment en retirant les insectes morts et les morceaux de nids détruits, et doit être en mesure de recycler ses déchets. Il est tenu à une obligation de résultat et prend à sa charge les produits, boîtes sécurisées, affichettes, déplacements et main-d’œuvre nécessaires aux interventions de dératisation prévues.

Organisation, délais et livrables

Les bons de commande de dératisation sont émis semestriellement par le service Hygiène et Sécurité et la facturation correspondante est semestrielle. Les campagnes sont planifiées courant janvier d’un commun accord avec la collectivité. Toute prestation absente du bordereau nécessite un devis préalable validé par un bon de commande ; les prestations à la demande sont sollicitées par courriel et peuvent donner lieu à un devis comportant les renseignements techniques nécessaires.

Le titulaire confirme par courriel la prise en compte de chaque demande et indique le jour et l’horaire de passage. Les délais contractuels prévoient une intervention normale dans un délai maximal de 7 jours et une intervention d’extrême urgence dans un délai maximal de 24 heures.

À l’issue de chaque prestation, un rapport d’intervention détaille si nécessaire les causes du problème et les préconisations. Le bon d’intervention, visé par le responsable du site, mentionne notamment la date, le nom du technicien et le type de traitement. Les diagnostics et suivis de dératisation doivent permettre une traçabilité par site, avec bilans détaillés dans les établissements scolaires et les crèches.