Dératisation et désinsectisation

Le marché associe des interventions préventives récurrentes dans les parties communes à des traitements curatifs déclenchés sur demande. Les prestations portent sur les rongeurs — rats, souris, mulots et surmulots — et les blattes, ainsi que sur la destruction de nids d’abeilles, guêpes ou frelons accessibles à moins de 3 mètres et le traitement des punaises de lit.

Les annexes de décomposition recensent 1 935 logements familiaux pour la dératisation, 132 pour la désinsectisation et 705 logements en résidences autonomie pour chacune des deux prestations. Les nombres de locaux techniques figurant aux annexes 1, 2 et 4 sont indicatifs.

Dératisation

Dans les parties communes, le programme préventif prévoit six contrôles par année civile des appâts de détection et des pièges mécaniques, avec traitement de 100 % des parties communes chaque année. Au premier passage, le prestataire repère les boîtes et pièges et établit un plan, pose les dispositifs réglementaires et retire ceux qui sont inutiles ou inutilisables. Un second passage a lieu huit jours calendaires plus tard pour vérifier la consommation des appâts. En cas d’infestation, le protocole curatif dure cinq semaines, avec contrôle hebdomadaire des postes; en cas d’échec, un nouveau protocole de cinq semaines est mis en place. La garantie prévoit des réinterventions autant que nécessaire sur demande de SEMINOR.

Les traitements curatifs des logements privatifs et des parties communes sont commandés ponctuellement. Les appâts adaptés à l’espèce sont placés dans des boîtes sécurisées sur les cheminements des rongeurs; le contrôle et le réapprovisionnement éventuel sont hebdomadaires pendant cinq semaines. En parties communes, les boîtes sont retirées à la fin du traitement et recyclées selon la réglementation. Un nouveau protocole de cinq semaines est prévu en cas d’échec.

Désinsectisation et autres traitements

Le traitement préventif des blattes dans les parties communes comprend deux passages par année civile, espacés d’au moins cinq mois, et bénéficie d’une garantie d’efficacité de six mois avec réintervention en cas de réinfestation. Pour les infestations curatives de blattes, le prestataire réalise un diagnostic visuel et qualitatif et transmet à SEMINOR un rapport au plus tard le lendemain de la visite. Celui-ci précise notamment le degré et la localisation de l’infestation, l’espèce, le réservoir, les facteurs de prolifération et les préconisations de travaux ou de nettoyage. Pour les appartements ou parties communes fortement infestés, le traitement combine une pulvérisation ou fumigation des espaces concernés puis, au moins le lendemain, la pose de points de gel dans les zones infestées.

Les interventions ponctuelles contre les nids accessibles d’abeilles, guêpes ou frelons donnent lieu à une garantie de réintervention en cas d’échec. Le traitement des punaises de lit se fait par fumigène en trois passages espacés d’une semaine; le prestataire organise les rendez-vous avec le locataire et lui communique les mesures de sécurité.

Organisation, traçabilité et suivi

Les interventions curatives et les réinterventions sont réalisées au plus tard dans les trois jours ouvrés suivant la demande. Pour un logement occupé, l’intervention est programmée sur une demi-journée dans un créneau ne dépassant pas quatre heures. Le planning prévisionnel annuel est transmis dans les quinze jours calendaires suivant la signature du marché, puis au plus tard le 15 janvier les années suivantes. La liste des produits est remise dans les quinze jours calendaires suivant la notification; tout changement de produit est soumis à l’acceptation de SEMINOR et annoncé au moins quinze jours calendaires avant son utilisation.

Chaque intervention fait l’objet d’une fiche signée par l’intervenant et le représentant local de SEMINOR; en logement privatif, le locataire la signe. Elle indique notamment la date, les heures, le logement le cas échéant, l’intervenant et la nature des actions; elle est transmise ou mise à disposition immédiatement après l’intervention. Le prestataire conserve l’historique. Un rapport d’activité annuel présente les statistiques, causes d’infestation, réinfestations, anomalies et améliorations proposées; il est communiqué au plus tard dix jours ouvrés avant le comité stratégique.