Dépositaire, conservateur et valorisateur d’actifs

Un prestataire unique assure les fonctions de dépositaire, de conservateur, de comptable et de valorisateur pour les fonds de la Cipav. Le service couvre la conservation des titres et des parts, la tenue des comptes de chaque fonds, la gestion comptable et la valorisation, le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d’investissement. Il comprend aussi l’alimentation de l’outil interne de gestion des titres de la Cipav.

Le périmètre indicatif mentionne 12 170 M€ d’actifs sous gestion, dont 10 287 M€ dans les fonds dédiés et OPCVM ouverts visés : 9 860 M€ pour le régime complémentaire (RC) et 427 M€ pour le régime invalidité-décès (RID). Il compte une classe par fonds. Les données détaillées sur le nombre d’OPCVM, les lignes d’instruments, la répartition des actifs, les fréquences de valeur liquidative et les mouvements du passif sont confidentielles et communiquées sur demande aux candidats pour établir leur proposition tarifaire.

Conservation, dépôt et contrôles

Le titulaire conserve les titres détenus directement par la Cipav et les actifs des OPC dédiés, tient les comptes et enregistre les opérations. Les actifs doivent être déposés auprès d’un établissement habilité par l’ACPR et soumis aux contrôles de l’AMF. Le titulaire exécute les mouvements, vérifie la provision en espèces avant un débit et précise les conditions de rémunération des soldes créditeurs. Il signe les conventions de dépositaire avec les gestionnaires et en transmet copie à la Cipav sur demande. Les moyens humains, techniques, procédures et contrôles internes doivent soutenir l’activité, avec une plateforme de saisie ou de réception des ordres intuitive, ergonomique, robuste et rapide à déployer.

La prestation de dépositaire comprend notamment :

• l’encaissement et les paiements liés aux souscriptions et rachats, ainsi que l’exécution des ordres d’achat, d’échange et de vente des gestionnaires ;
• le contrôle de l’inventaire des actifs établi par les sociétés de gestion et sa certification ;
• le contrôle de la régularité des opérations au regard de la législation des FCP, des règlements de fonds, des règles d’investissement, des ratios et des limites internes ;
• la définition de procédures d’échange avec les sociétés de gestion et la remontée d’alertes à celles-ci et à la Cipav, notamment en cas de dépassement de règles ou d’irrégularité d’un ordre.

Tenue du passif et valorisation

La tenue du passif couvre la centralisation des ordres de souscription et de rachat et la tenue du compte émission. Le titulaire distingue le RC et le RID ; les ordres sont passés exclusivement par l’un ou l’autre, sauf traitement particulier à préciser pour les fonds mutualisés avec des investisseurs tiers. Il reçoit et enregistre les ordres, contrôle les heures limites, communique les résultats aux OPCVM et aux donneurs d’ordre, et transmet les informations nécessaires à la création ou à l’annulation des parts.

Pour le compte émission, il enregistre de façon justifiée et traçable les créations et radiations, identifie les détenteurs nominatifs, organise règlement et livraison, vérifie la concordance entre les parts émises et en circulation et organise le paiement des coupons et dividendes ainsi que le traitement des opérations sur parts.

Le valorisateur assure la comptabilité des fonds, calcule les valeurs liquidatives selon la périodicité définie par la Cipav pour chaque FCP — quotidienne, hebdomadaire ou hebdomadaire et fin de mois — et les diffuse au dépositaire. Il met en place les contrôles nécessaires à l’exactitude des calculs et fournit des fichiers de valorisation détaillés et lisibles. Une politique de prix homogène, définie en collaboration avec la Cipav, couvre les instruments financiers des fonds. Les règles d’évaluation doivent être fiables et prudentes ; les taux de change doivent refléter la valeur courante des devises à chaque valorisation. L’évaluation des contrats financiers doit être fiable et vérifiable quotidiennement et ne pas reposer uniquement sur les prix de marché transmis par la contrepartie. Les titres illiquides doivent être identifiables et la prise en compte de leur illiquidité justifiable sur demande. Le titulaire fournit également les rapports annuels des OPC réalisés par le valorisateur.

Gestion administrative, outils et échanges

Le titulaire assure le suivi de la vie sociale et juridique des OPC et apporte conseil et assistance, notamment lors de créations, modifications, mutations, transformations, fusions, scissions, dissolutions, restructurations et révisions réglementaires. Il s’appuie sur une base technologique commune aux fonctions de dépositaire, conservateur et valorisateur ; les rapprochements entre ces fonctions ont lieu quotidiennement, et trimestriellement pour les fonds en transparence. Un interlocuteur unique coordonne la relation avec la Cipav.

Pour l’outil de gestion des titres Soliam de Vermeg, le titulaire fournit des données exploitables par un système tiers dont la Cipav conserve la propriété intellectuelle : passage d’ordres, inventaires, journal des opérations, frais, cours et taux de change, ainsi que fichiers de transparisation au format Ampère. Les échanges de passage d’ordres doivent permettre les formats SWIFT MX et MT ; le SFTP est prioritaire parmi les canaux souhaités, avec le Bureau SWIFT également mentionné. Les échanges de données doivent prendre en charge des formats standardisés CSV, TXT et XML, via portail, SFTP ou courriel.

Le titulaire organise le projet de transfert des actifs et de la gestion administrative et comptable, mobilise des équipes adaptées et établit un rétroplanning. Il prend en charge la migration des flux vers l’outil de la Cipav et l’adaptation des interfaces existantes, avec des procédures visant à surveiller et maîtriser les risques opérationnels. Il prépare également la réversibilité en cas de changement ultérieur de prestataire.