Déploiement et exploitation de bornes de recharge

Installation et exploitation de stations ouvertes au public, destinées aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, dans les zones d’intérêt communautaire. L’avis vise des besoins de recharge lente (<22 kW) et rapide (>100 kW). Les propositions portent notamment sur des bornes en courant alternatif (AC ≤ 22 kW, par exemple) et en courant continu (DC ≥ 100 kW, par exemple).

Les candidats prennent en charge toutes les dépenses liées à l’aménagement des emplacements et à la pose des équipements, y compris les travaux de raccordement réalisés par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

Proposition et exploitation

La note de projet présente notamment les caractéristiques des installations, les conditions d’accès, la durée proposée, la tarification et la redevance. La redevance d’occupation est proposée par le candidat et peut comporter une part fixe et/ou variable; elle est déterminée en fonction de l’avantage procuré à l’occupant. Un compte prévisionnel d’exploitation est demandé.

Le dossier de candidature comprend également une note de présentation du candidat et un extrait KBIS de moins de 3 mois. L’occupation envisagée fait l’objet d’une convention temporaire; l’autorisation est personnelle, précaire et révocable. L’ARC se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler la procédure, ou de ne pas donner suite aux propositions, sans indemnisation des candidats.