Dépistage de l’alcool et des stupéfiants et accompagnement associé

Le titulaire prépare, sécurise juridiquement et met en œuvre le dispositif de dépistage alcool et stupéfiants. Le diagnostic initial comprend l’examen du règlement intérieur, des notes de service, procédures de sécurité, évaluations des risques, délégations de pouvoir, procédures disciplinaires et documents de prévention des conduites addictives.

L’accompagnement comprend la vérification de la conformité du règlement intérieur, l’identification des postes pouvant légalement faire l’objet d’un dépistage et le conseil sur les modalités de contrôle, l’information et la consultation du CSE, les démarches préalables et la protection des données personnelles.

Des journées de sensibilisation et de prévention présentent les substances psychoactives et leurs effets, les notions de dépendance et d’addiction, ainsi que les ressources d’accompagnement disponibles pour les salariés.

Les campagnes sont planifiées avec l’exploitation et les RH, réalisées sur site et assorties de la fourniture des tests, de la confidentialité et de la traçabilité. Les opérations couvrent 100 % des effectifs, soit environ 128 salariés par an ; la répartition annuelle peut être adaptée. Les tests explicitement spécifiés sont salivaires et détectent au minimum cannabis (THC), cocaïne, opiacés, amphétamines et méthamphétamines. Le titulaire conseille la direction en cas de résultat positif, de refus ou de contestation.

Après chaque campagne, un rapport indique les salariés convoqués et contrôlés par dépôt, le taux de participation, les résultats positifs, les refus et une synthèse anonymisée. Un bilan annuel présente les tendances et des recommandations.

À titre estimatif sur la durée totale indiquée comme deux ans, le DQE prévoit un forfait initial, deux journées et deux demi-journées de sensibilisation, ainsi que deux journées et quatre demi-journées de campagnes multi-sites (quatre sites).