Dépannages et remorquages VL sur autoroute
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
MultiplesDurée
5 ans (réexamen annuel)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet des interventions
- Dépannage et remorquage de véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t, avec gestion des cas soumis à dérogation réglementaire).
- Remise en état sur place lorsque possible ou évacuation vers un atelier/aire sécurisée pour interventions plus longues.
Organisation opérationnelle
- Service assuré 24 h/24 et 7 j/7 avec astreintes, tours de service, renforts et intérim selon besoins.
- Réception et transmission des missions via poste de commandement et supports électroniques (messagerie/horodatage, application de géolocalisation).
Modalités d’intervention
- Délai d’intervention visé : diagnostic et déploiement pour prise en charge et remise en état sur place dans un délai prévisible ≤ 30 minutes lorsque possible.
- Si l’intervention dépasse le temps autorisé, déplacement vers une aire sécurisée ou évacuation complète vers atelier.
- Nettoyage du lieu d’intervention inclus dans le forfait, dans les limites réglementaires.
Services complémentaires
- Transport gratuit des passagers et bagages hors voie d’autoroute, assistance pour contact assurance/assistance, aide à la recherche d’hébergement ou de solution de transport.
- Modalités de facturation et délivrance d’un justificatif détaillé après intervention (mentions obligatoires : date, lieu, véhicule, kilométrage, prestations réalisées).
Sécurité et équipement
- Respect strict des règles de circulation et de sécurité pendant interventions ; port de gilets haute visibilité (EN 20471), dispositifs de balisage et outillage de sécurité.
- Véhicules d’intervention identifiables, peints de couleur voyante, équipés d’outillage, pièces de rechange, matériels hivernaux et moyens nécessaires au remorquage/évacuation.
Atelier et stocks
- Ateliers et locaux organisés avec outillage de diagnostic, levage, pneumatiques, batteries et pièces de rechange en stock et astreinte organisée 24 h/24.
Tarification et règles financières
- Tarifs forfaitaires définis par le cadre réglementaire pour les prestations de dépannage/évacuation.
- Majorations prévues selon périodes horaires et modalités de calcul du temps hors forfait.
- Procédure de prise en charge des péages et modalités de recouvrement selon la réglementation applicable.
Responsabilités et sanctions
- Limites de responsabilité et mécanismes disciplinaires : avertissements, suspension, déchéance et fin anticipée en cas de manquements constatés.
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