Dépannage et remorquage VL sur autoroute

SANEF
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
5 ans
Budget
Non précisé

Définition et périmètre des interventions

Types d'interventions

  • Dépannage sur place : remise en état et réparations mécaniques simples (fourniture de carburant, huile, eau, interventions mécaniques légères) réalisées sur place dans un délai prévisible maximal de 30 minutes.
  • Dépannage après déplacement : intervention après déplacement du véhicule et réalisation des opérations sur une surface sécurisée (aire de service, aire de repos, parking de péage) ; durée d’intervention susceptible d'excéder 30 minutes.
  • Évacuation : enlèvement du véhicule hors de la voie d'autoroute vers l'atelier du dépanneur ou vers un lieu/atelier choisi par l'usager.

Cas particuliers et exclusions

  • Exclusions ou modifications de mode d’intervention en cas de contraintes de sécurité (trafic, conditions météorologiques, arrêtés préfectoraux) avec possibilité de déplacer le véhicule avant prise en charge ou d’effectuer une évacuation.

Organisation et modalités opérationnelles

  • Intervention dans les meilleurs délais, délai d'arrivée sur les lieux fixé à 30 minutes après appel.
  • Utilisation des voies d’accès autorisées, signalisation obligatoire et traçabilité des opérations via application/outils dédiés (transmission d’ordres et comptes rendus par message Fax/Mail ou application).
  • Information au conducteur sur conditions techniques d’intervention, modalités de prise en charge par assistance/assurance et conditions tarifaires.
  • Nettoyage du site après intervention : premier nettoyage inclus dans le forfait (limites réglementaires s’appliquent).

Services complémentaires

  • Transport gratuit des passagers et des bagages hors de l’autoroute jusqu’au dépôt du véhicule.
  • Aide à l’hébergement, aux moyens de transport en commun ou à la location de véhicule et mise en relation avec l’assistance/assurance de l’usager.

Véhicules, matériel et sécurité

  • Véhicules d’intervention portant signalétique agréée, peinture visible et équipements obligatoires (panneaux, feux, dispositifs hivernaux selon période, outillages pour dépannages simples).
  • Respect des règles de sécurité routière et d’intervention (positionnement, utilisation des gyrophares, port du gilet haute visibilité, procédures d’alerte et de signalement de fin d’intervention).

Facturation et procédures

  • Délivrance d’une note comportant mentions obligatoires (date et lieu d’exécution, identités des parties, montant HT/TTC, kilométrage, prestations facturées).

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