Dépannage et remorquage de véhicules légers

Les dépanneurs agréés prennent en charge les véhicules légers de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et leur annexe tractée. Le service couvre le diagnostic, la remise en marche sur place ou après déplacement vers un emplacement plus sûr, et l’évacuation hors autoroute lorsque la réparation exige un atelier.

Moyens et organisation

L’entreprise doit disposer de locaux proches des accès du secteur, d’un atelier équipé, de pièces de rechange — notamment de pneumatiques —, d’un espace d’accueil, de sanitaires et d’un téléphone pour la clientèle. Elle doit aussi avoir une aire close, hors voie publique, pouvant recevoir au moins cinq véhicules légers.

Le matériel comprend au minimum deux dépanneuses homologuées, affectées au secteur et reliées en permanence à leur base. Au moins l’une doit pouvoir évacuer un véhicule de PTAC égal à 3,5 tonnes conformément à l’arrêté du 27 juin 2024. La dérogation FCA, accordée pour deux ans, permet de retenir une dépanneuse qui n’atteint pas cette capacité réglementaire si son PTAC moins son poids à vide atteint 3,5 tonnes ; le candidat doit alors décrire comment il évacuera, dans le respect du code de la route, les véhicules dépassant la capacité de la dépanneuse dérogatoire. En cas d’offre unique ne présentant qu’une dépanneuse homologuée, Sanef peut accorder un agrément provisoire dans l’attente de l’acquisition de la seconde. Les 4×4 équipés d’un panier et disposant de moins de cinq places assises sont refusés.

Les équipes doivent être en nombre cohérent avec les véhicules présentés et avoir une compétence ou une expérience en dépannage-remorquage. La consultation précise une expérience minimale de trois ans et/ou une qualification professionnelle dans la réparation automobile.

Déroulement des interventions

Le service fonctionne 24 h/24, tous les jours de l’année, y compris dimanches et jours fériés. Après appel du poste central, le dépanneur doit accepter ou signaler son indisponibilité ; l’acceptation est requise dans les deux minutes au plus. Il doit se rendre sur place au plus tard trente minutes après l’appel, puis signaler son arrivée et la fin de l’intervention. Les ordres de mission et les heures de départ, d’arrivée et de fin sont validés dans les outils mis en place par Sanef ; les fiches d’appel sont archivées par ordre chronologique pendant au moins deux ans.

Les interventions se répartissent entre :

• la remise en état sur place, lorsque l’opération prévisible ne dépasse pas trente minutes, notamment par fourniture de carburant, d’huile ou d’eau, ou par réparation mécanique simple ;
• le dépannage après déplacement du véhicule vers une aire de service, de repos ou un parking de péage lorsque la sécurité l’exige ou que l’intervention dépasse trente minutes sans nécessiter l’atelier ;
• l’évacuation hors autoroute lorsque la réparation doit être faite en atelier, vers celui du dépanneur ou vers le lieu ou l’atelier demandé par l’usager.

Pour un véhicule évacué vers son atelier, le dépanneur organise la réparation selon la charge de l’atelier et l’ordre d’arrivée ; une réparation estimée à deux heures au plus est réalisée immédiatement si possible, les autres dans les meilleurs délais.

Assistance aux usagers et sécurité

Le dépanneur prend en charge le véhicule et son conducteur jusqu’à la fin de l’intervention. Il transporte gratuitement les passagers et leurs bagages hors autoroute jusqu’au lieu où le véhicule est déposé, et aide à rechercher un hôtel, un transport en commun, un véhicule de location ou à joindre l’assistance de l’usager.

Il informe l’usager des conditions techniques de l’intervention, des tarifs applicables et d’une éventuelle prise en charge par l’assistance, et privilégie le dépannage sur place lorsque les conditions le permettent. Les interventions sur place sont écartées, sauf fourniture de carburant, lorsque les conditions d’exploitation ou de sécurité sont insuffisantes ou qu’un arrêté préfectoral l’interdit. Le personnel porte un gilet haute visibilité conforme à la norme EN 20471 ; la signalisation complémentaire nécessaire, notamment les cônes, est mise en place. Le dépanneur respecte les règles de circulation, signale les risques au poste central et nettoie l’emplacement de l’intervention. Tout nettoyage très important est signalé à la société.

Les opérations doivent respecter la réglementation et ne pas porter atteinte au domaine public, notamment par des dégradations ou des pollutions.