Dépannage, remorquage et évacuation de véhicules lourds

L’agrément couvre le dépannage, le remorquage et l’évacuation des poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 tonnes et de leurs annexes tractées sur le secteur autoroutier du PR 127.455 au PR 176.880. Le dépanneur assure le service 24 h/24, tous les jours de l’année, dans le cadre du tour de service applicable; il ne peut déléguer l’intervention qui lui est confiée.

Prise en charge et réparation. Le PC CESAM transmet l’appel au dépanneur de permanence, qui doit y répondre dans les 2 minutes au plus. Après l’appel, le dépanneur doit rejoindre le véhicule dans les délais les plus brefs et au plus tard 60 minutes après l’appel. Il diagnostique la panne et privilégie la remise en route sans remorquage lorsque les conditions le permettent. Sur la BAU ou dans un refuge, cette intervention est prévue pour ne pas dépasser 30 minutes après l’arrivée; au-delà, une intervention peut être effectuée dans un lieu où la sécurité est assurée, si elle ne nécessite pas un atelier.

Si la réparation dépasse 30 minutes, mais ne nécessite pas un atelier, l’ensemble peut être déplacé vers une surface où la sécurité est optimisée (aire de service, aire de repos ou parking de péage) pour y être dépanné. Si la réparation doit être réalisée en atelier, le véhicule est évacué hors de l’autoroute, vers l’atelier du dépanneur ou, à la demande de l’usager, vers le lieu qu’il indique. Si l’usager accepte l’évacuation vers l’atelier du dépanneur, la réparation est prioritaire : immédiatement si possible lorsque la durée prévisible ne dépasse pas 2 heures, sinon dans les meilleurs délais.

Le dépannage sur place n’est pas réalisé si les conditions d’exploitation ou de sécurité sont insuffisantes, notamment en cas de gêne au trafic, d’absence ou d’insuffisance de BAU, en tunnel ou sur une bretelle de sortie, lors d’un basculement de circulation, par intempéries ou si un arrêté préfectoral l’interdit. Selon la panne, il est alors procédé à un déplacement de sécurité ou à une évacuation; cette appréciation revient à un représentant de la SFTRF.

Moyens et fonctionnement requis. Le dépanneur dispose de locaux proches des accès du secteur, d’un atelier équipé, d’un stock de pièces de rechange, notamment de pneumatiques, et d’une aire close hors voie publique pouvant accueillir au minimum trois ensembles routiers. Il dispose au minimum d’un fourgon atelier avec l’outillage obligatoire et d’une dépanneuse spécialisée PL homologuée, permettant l’évacuation des véhicules jusqu’à la limite supérieure de PTAC ou PTR autorisée par la réglementation. Les véhicules sont reliés en permanence à la base; le personnel d’intervention est compétent ou expérimenté en dépannage-remorquage PL et en nombre suffisant.

Le fourgon atelier comprend notamment outillage PL de base, pièces de première urgence, compresseur, clé à choc PL, disqueuse, groupe électrogène, éclairage, chalumeau oxydécoupeur, kit vérin hydraulique pousseur (ou similaire) et cric de 20 tonnes (ou similaire). Les véhicules disposent de l’outillage nécessaire au dépannage simple et des équipements réglementaires; en période de neige, ils sont munis de dispositifs adaptés. Les moyens doivent rester en bon état de fonctionnement.

Sécurité et services associés. Le dépanneur signale son arrivée et la fin d’intervention au PC CESAM, intervient dans le balisage et suit les consignes de sécurité de la SFTRF. Il informe le conducteur de la solution, des conditions techniques et tarifaires et de l’éventuelle prise en charge par une assistance. Le personnel porte un vêtement rétroréfléchissant conforme à EN ISO 20471; l’intervention peut nécessiter cônes, matériel absorbant et nettoyage de l’emplacement. Le premier nettoyage est inclus dans le forfait, dans la limite du matériel imposé par l’arrêté du 27 juin 2024; en cas de nettoyage très important, le dépanneur avertit la SFTRF. Les manœuvres préservent l’intégrité du domaine public et tiennent compte des matières dangereuses éventuellement transportées.

Lors des remorquages, la SFTRF fournit sur le trajet autoroutier une escorte sous forme de fourgon de signalisation; elle peut facturer cette prestation à l’entreprise du véhicule remorqué. Le remorquage longue distance est autorisé si l’organisation du dépanneur permet de répondre aux autres demandes. Le transport du chauffeur PL, des passagers et des bagages hors autoroute jusqu’au lieu de dépôt du véhicule est gratuit, dans les limites du Code de la route; le dépanneur aide aussi à rechercher un hôtel, un transport en commun ou une location de véhicule, et à contacter l’assistance ou l’assurance de l’usager. Si une même entreprise répond aux deux lots, des moyens humains et matériels distincts doivent être affectés à chacun.