Contrôle technique réglementaire des véhicules

Le titulaire réalise les contrôles techniques réglementaires, contre-visites et contrôles de pollution des véhicules légers et utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes. Les volumes ci-dessous sont des estimations annuelles fondées sur 2023 à 2025, et sont susceptibles d’évoluer avec le parc automobile.

Garage départemental — 126 rue d’Amiens, Arras

• Contrôles de véhicules légers : essence/diesel 190 ; électriques 100 % 20 ; hybrides essence/électrique 15 ; hybrides diesel/électrique 12.
• Contrôles de véhicules utilitaires légers : essence/diesel 40 ; électriques 100 % 4.
• Contre-visites de véhicules légers : essence, diesel, GPL et GNV 3 ; électriques 3 ; hybrides essence/électrique 3 ; hybrides diesel/électrique 3. Contre-visites d’utilitaires légers : essence, diesel, GPL et GNV 3 ; électriques 3.
• Contrôles de pollution d’utilitaires légers essence, diesel, GPL et GNV : 30 ; contre-visites pollution : 3.

SM3R — atelier d’Arras, rue Eiffel

• Contrôles de véhicules légers essence, diesel, GPL et GNV : 85 ; d’utilitaires légers de ces motorisations : 5.
• Contre-visites de véhicules légers : 10 ; d’utilitaires légers : 1.
• Contrôles de pollution d’utilitaires légers : 25 ; contre-visites pollution : 1.

Le candidat renseigne ses ateliers pour les deux sites opérationnels, avec notamment nom, adresse, téléphone, courriel, site internet, horaires et jours d’ouverture. Le Département choisit un atelier dans la liste proposée. Les véhicules sont présentés aux dates limites indiquées par le pouvoir adjudicateur, après pré-contrôle dans ses ateliers par ses mécaniciens. À l’issue de chaque contrôle, le titulaire remet les justificatifs et documents de contrôle prévus, dont la vignette, le timbre sur la carte grise et le procès-verbal ; le procès-verbal et le service fait dématérialisé font foi pour l’admission.

Mise à disposition d’un véhicule
Sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire met un véhicule de prêt à disposition pendant la durée du contrôle. Il doit être en bon état de fonctionnement, entretenu et assuré ; seuls les agents des ateliers du garage départemental et du SM3R sont habilités à l’utiliser.