Dépannage et entretien des installations d’assainissement

Dépannage curatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux vannes (EU/EV) du patrimoine concerné, en parties privatives et communes, dans les logements individuels et collectifs. Le périmètre comprend les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs jusqu’au raccordement au réseau public, ainsi que les regards, tampons, boîtes de visite et accessoires. Les réseaux d’eaux pluviales, postes et stations de relevage et équipements associés sont exclus.

Les interventions curatives couvrent le débouchage des appareils sanitaires individuels (évier, bac à laver, lavabo, vasque, baignoire, douche, WC et évacuation de machine à laver), depuis le logement jusqu’au piquage sur colonne inclus ; le dégorgement des colonnes EU/EV, collecteurs, avaloirs, siphons, regards et boîtes de branchement ; et le dégorgement des raccordements entre boîtes à graisse et collecteurs. Elles comprennent, selon le besoin, pompage des eaux refoulées, démontage et remise en place des éléments donnant accès au réseau, nettoyage, désinfection et remise en état des lieux. La vidange de la boîte à graisse elle-même n’est pas incluse sauf poste spécifique du BPU.

Sont également prévus le pompage des eaux stagnantes ou refoulées dans les caves, vides sanitaires et locaux techniques, la coordination pour les cuvettes d’ascenseur, et les reprises ponctuelles de joints ou d’étanchéité sur les ouvrages accessibles. Les reconstructions d’ouvrages, remplacements complets de regards ou de canalisations et réparations structurelles sont hors de cette prestation curative.

L’inspection vidéo est commandée par le Pouvoir Adjudicateur ou réalisée après son accord préalable ; sans autorisation, elle n’est pas rémunérable. Le rapport comprend l’enregistrement vidéo, des photographies, le métré et des préconisations. Les interventions avec pénétration dans un regard, une chambre ou un collecteur exigent du personnel formé et habilité (type CATEC), un détecteur multigaz et un surveillant extérieur.

Préventif ciblé, travaux et inventaire

Aucune campagne préventive systématique n’est prévue. Sur commande du Pouvoir Adjudicateur, les prestations ciblées peuvent comprendre hydrocurage haute pression des colonnes EU/EV et de leurs pieds, nettoyage des réseaux horizontaux, regards et ouvrages, contrôle visuel sans curage, ainsi que contrôle ponctuel en vide sanitaire avec rapport. Le traitement chimique n’est qu’une alternative lorsque l’hydrocurage est impossible ; les produits doivent être compatibles avec les canalisations et sans danger pour les occupants et l’environnement. Les anomalies sont signalées, et celles présentant un risque pour la sécurité, la salubrité, le patrimoine ou la continuité du service dans les 24 heures.

Les travaux complémentaires commandés après diagnostic peuvent inclure remplacement de canalisations, trappes de visite, tés de dégorgement, cimentage, passages de dalle, tranchées avec pose de tube PVC jusqu’au diamètre 200, tampons et regards, ainsi que petites réparations. Le diagnostic est accompagné d’un descriptif et de photographies ; hors urgence ou demande particulière, le devis est transmis dans les 5 jours ouvrés suivant le diagnostic. Seuls les travaux expressément commandés sont exécutés.

Si la PSE est levée, l’inventaire porte uniquement sur le patrimoine collectif : bâtiments, portes, colonnes EU/EV, pieds de colonnes, collecteurs horizontaux, bacs à graisse et autres ouvrages collectifs présentant un intérêt d’exploitation. Il comprend localisation, comptage, signalement des anomalies manifestes, fiches par groupe immobilier et rapport consolidé ; il ne constitue ni un diagnostic structurel ni une certification de conformité. Les logements individuels et le recensement exhaustif des regards, boîtes et accessoires sont exclus, sauf demande expresse. Les données sont remises sous format numérique exploitable.

Organisation et suivi

Les agences reçoivent et qualifient les demandes ; elles déclenchent les urgences par téléphone, avec régularisation ultérieure par bon de commande, et émettent préalablement un bon pour les pannes standard. Délais d’intervention : 2 heures pour la catégorie 1, y compris week-ends et jours fériés ; 24 heures pour la catégorie 2, mêmes jours inclus ; 72 heures ouvrées pour la catégorie 3. Une astreinte 24 h/24 et 7 j/7 couvre les priorités nécessitant une prise en charge hors heures ouvrées.

Le titulaire prend les rendez-vous pour les accès aux logements ou parties communes sécurisées sur des plages d’une demi-journée au maximum : 8 h–12 h ou 13 h–18 h. Il assure la confirmation traçable et le rappel au plus tard la veille. Pour les interventions en parties communes susceptibles de gêner les occupants, il les informe préalablement lorsque les délais le permettent ; en urgence, l’information est donnée dès le début si possible, sans retarder l’intervention.

Le titulaire fournit des équipes qualifiées et identifiables, un référent, des véhicules et moyens de curage/hydrocurage, débouchage mécanique et hydrodynamique, inspection, diagnostic, pompage et sécurisation, ainsi que des outils mobiles de saisie et transmission des données. Il maintient un stock de pièces et consommables adapté. Les prestations sont assorties d’une obligation de résultat : libre écoulement, suppression du désordre ou solution conservatoire efficace, et traçabilité des interventions. Le suivi mensuel comprend notamment priorités, horaires, diagnostics, opérations, statuts et préconisations ; les interventions récurrentes sont repérées. Les non-conformités donnent lieu à une reprise sans supplément dans un délai maximal d’une semaine. Une réapparition du même désordre dans les 6 mois peut entraîner une analyse contradictoire et, si elle résulte d’une mauvaise exécution, des corrections aux frais du titulaire.