Entretien des bassins et installations d’assainissement

Les prestations couvrent le curage et l’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales, des bassins et des installations d’assainissement. L’accord associe un entretien régulier et des interventions déclenchées sur bons de commande, notamment pour les urgences et les travaux complémentaires.

Ouvrages et opérations

Les équipements concernés comprennent réseaux horizontaux et verticaux, avaloirs et caniveaux, grilles et paniers à flottants, puisards, bassins de rétention et de décantation, fosses septiques et toutes eaux, filtres bactériens, filtres compacts et microstations, postes et pompes de relevage ou de refoulement, débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures, régulateurs et vannes. Les diamètres indiqués vont, selon les réseaux, de Ø 100 à Ø 1 000 mm pour les eaux pluviales et de Ø 100 à Ø 200 mm pour les eaux usées; un ouvrage est également décrit en 300 à 2 000 × 1 500.

• Réseaux : nettoyage et détartrage des conduites à haute pression ou par une autre technique décrite par le titulaire et autorisée par le maître d’ouvrage; nettoyage des cuvettes en pieds d’immeuble et des réseaux d’évacuation pluviale, y compris ceux associés aux voies ferrées.
• Fosses, bacs dégraisseurs et filtres : vidange, rinçage, curage et remise en eau; nettoyage des filtres, cloisons et conduites; retrait des boues et graisses et entretien adapté au matériel.
• Pompes et bassins : vidange, rinçage et curage des bâches; vérification du fonctionnement des pompes; pompage des boues, nettoyage manuel ou mécanique des fonds, mise en benne et évacuation en centre de traitement avec bordereau de suivi des déchets. Contrôle des vannes, flotteurs, automatismes et protections électromécaniques; les bassins restent en exploitation pendant les travaux.
• Débourbeurs et séparateurs : vidange, rinçage, remise en eau et vérification des ventilations, limiteurs de débit et revêtements intérieurs. Les fossés font l’objet d’un curage des boues et d’une remise en état de leur gabarit.

Entretien des installations autonomes

Les opérations sur filtres compacts et microstations suivent les normes NF P15-910 et NF DTU 64.1. Le programme est semestriel : contrôle du décanteur primaire, sondage des graisses et flottants et du lit de boues, nettoyage des dispositifs d’entrée et de sortie, contrôles du réacteur biologique (diffusion d’air, fluidisation, boues, oxygène, pH, activité biologique et compresseur) et entretien du décanteur secondaire et de sa pompe à boues.

La vidange ou l’écrémage du décanteur primaire est à programmer lorsque le chapeau de graisses et flottants atteint 10 cm; la vidange des boues, dès que le taux de remplissage atteint 50 % du volume utile ou que le lit de boues de la cuve II atteint 70 cm. Le contrôle de la qualité des eaux traitées comprend un prélèvement au débouché de la canalisation d’alimentation du regard de contrôle ou dans le poste de relevage des eaux traitées, sans prélever dans la bâche d’un poste situé en aval. Après repos de 20 minutes, l’eau doit être translucide, présenter peu de dépôts visibles et ne pas avoir d’odeur septique ou nauséabonde; en cas de doute, le prélèvement est renouvelé. Une fois par an, les temps de fonctionnement des équipements sont relevés en plus du programme semestriel.

Urgences, petites réparations et traçabilité

Les interventions d’urgence sont déclenchées sur ordre écrit, leur degré d’urgence étant fixé par le maître d’ouvrage. Le titulaire doit disposer d’un numéro de téléphone actif du lundi au vendredi de 7 h à 21 h. De petites réparations peuvent être confiées sur devis; si un équipement doit être envoyé au constructeur ou à un réparateur, un remplacement provisoire est prévu pour limiter les perturbations. En urgence motivée par la protection des personnes ou la conservation des biens, les manœuvres de sécurité, remises en état, petites réparations ou mises hors service nécessaires peuvent être réalisées d’autorité, avec information rapide du maître d’œuvre.

Chaque visite d’entretien donne lieu à un rapport écrit avec photos horodatées avant et après intervention, transmis dans le délai annoncé par le titulaire, qui ne peut dépasser 5 jours ouvrés. Le rapport décrit les linéaires et équipements traités, leurs diamètres, matériaux et types de réseau, les moyens utilisés, les quantités curées, pompées ou débouchées, les dates et durées, l’état constaté et les anomalies ou remèdes proposés. Un plan daté des éléments traités est joint et mis à jour s’il est incomplet. Le rapport est transmis en PDF et le plan dans un format compatible. Un rapport annuel récapitulatif, en PDF par courriel et en version papier, est remis dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après la date anniversaire. Les tonnages ou volumes déclarés doivent être sincères; les bons de pesée sont systématiques et le pesage sur la bascule désignée peut être demandé.

Organisation, sécurité et amiante

Les prestations comprennent les fournitures, l’outillage, les véhicules et engins adaptés, l’eau nécessaire, la vidange des ouvrages, le nettoyage des voies et du chantier, l’enlèvement des déchets et la disponibilité des installations. Les matériaux sont soumis à l’agrément du maître d’œuvre et leur provenance justifiée par des bons de commande signés par le responsable du site. Les travaux sont réalisés sur des sites en activité : signalisation, protection des usagers et du personnel, coactivité et phasage doivent être adaptés; les prélèvements d’eau sur bornes incendie sont interdits sans autorisation.

L’effectif minimal est de 1 encadrant et 2 opérateurs, formés à l’AIPR. Pour les chantiers amiantés, ces personnels sont formés en sous-section 4; en milieu confiné, ils sont formés au CATEC. Les attestations en cours de validité sont à remettre avec l’offre; le CATEC est demandé pour toutes les personnes intervenant sur site. En présence d’amiante, le titulaire fournit et tient à disposition un mode opératoire; si la présence est suspectée, l’intervention attend les résultats de l’analyse. En cas de présence avérée, le mode opératoire et les protections collectives s’appliquent; les déchets dangereux produits relèvent de la responsabilité de l’entreprise et leur suivi peut être demandé à tout moment. Le personnel dispose de détecteurs de H2S, CO et CO2 et, lorsque des gaz toxiques sont détectés, d’une protection respiratoire adaptée.