Dépannage tous corps d’état

L’accord-cadre couvre des interventions correctives et de petits aménagements tous corps d’état, limités aux niveaux 1 et 2 de maintenance. Il vise les pannes, dysfonctionnements, dégradations et besoins légers d’aménagement qui ne relèvent pas d’un contrat de maintenance spécifique. Sont compris la préparation, l’intervention, la coordination avec l’occupant, la gestion des interfaces et la remise en état des lieux. Les mises en sécurité-sauvegarde peuvent être sollicitées 24 h/24 et 365 jours par an.

Les compétences portent notamment sur la plomberie, l’électricité de proximité, la serrurerie, la menuiserie, la peinture, les revêtements muraux et de sols, les plafonds suspendus, la maçonnerie, le béton et la couverture. Les interventions peuvent concerner bâtiments, ouvrages, aires aménagées, voiries, réseaux divers et équipements de loisirs. Exemples : consignation et balisage, protection provisoire contre les infiltrations, réparations localisées de cloisons, béton, joints, revêtements et peintures, réglage ou remplacement de quincailleries et mécanismes d’ouvrants, petites réparations électriques et sanitaires, débouchage, recherche simple de fuite et interventions ponctuelles sur réseaux.

Le périmètre exclut les maintenances préventives et correctives déjà couvertes par un contrat spécifique, les réparations importantes et opérations de niveaux 3 à 5, ainsi que les espaces verts. Il exclut notamment les installations de chauffage, climatisation et ventilation, détection et extinction incendie, pompage et relevage, ascenseurs et appareils de levage, systèmes anti-intrusion et vidéosurveillance, fluides industriels, réseaux électriques HT/BT et TGBT, équipements de secours électrique et distribution de carburant. Les reprises étendues d’étanchéité de toiture ne relèvent pas non plus des interventions courantes prévues.

Quantités indicatives par intervention courante

Les exemples de prestations sont indicatifs et non contractuels. Le quantitatif maximum donné pour une intervention courante comprend notamment :

• 8 ampoules ou néons ; 10 plaques de faux plafond ; 3 interventions sur portes et fenêtres hors vitrerie.
• 3 interventions sur robinetterie, mitigeur ou pomme de douche ; 2 débouchages d’urinoirs, WC, douches ou éviers ; 3 mécanismes de chasse d’eau ou abattants.
• 2 vitres, 2 blocs luminaires, 3 prises électriques/TV ou interrupteurs, 2 fixations de coffres, coffrets, étagères ou tableaux et 2 reprises d’épaufrures ou d’éclatements de béton.
• Peintures ou anticorrosion sur 4 m² et revêtements de sols, muraux ou de façades sur 2 m².

Les remplacements partiels de canalisations sanitaires sont prévus sur des longueurs inférieures à 10 m. La durée moyenne d’intervention d’un technicien ne doit pas dépasser 2 heures sur site ; la durée d’une intervention sur site ne doit pas dépasser 4 heures.

Organisation, suivi et contrôle

Le titulaire fournit les moyens humains, matériels, outillages, équipements de protection, déplacements et consommables nécessaires. Une équipe permanente d’au moins 2 équipiers est requise sur site ; les effectifs doivent être adaptés si les résultats attendus ne sont pas atteints. Il constitue et suit un stock suffisant de pièces et fournitures, remplace les pièces défectueuses par des pièces neuves et utilise des produits conformes aux normes applicables, de qualité et performance au moins équivalentes à celles des éléments remplacés. Les pièces unitaires jusqu’à 150 € HT sont incluses dans le forfait d’intervention ; les pièces au-delà de ce seuil suivent les modalités prévues au marché.

Les demandes et leur avancement sont suivis dans GTP, avec une mise à jour et récupération des nouvelles demandes au moins une fois par jour. Chaque demande donne lieu à un compte rendu, au renseignement des pièces utilisées, de la durée réelle et des observations, puis à la clôture dans l’outil. Le titulaire tient des plannings et tableaux de bord, participe aux réunions de coordination, nettoie et remet les lieux en ordre et accompagne les contrôles d’admission. Les pièces techniques obtenues pour une installation sont transmises au pouvoir adjudicateur sous une semaine ; la documentation et les dossiers constitués pendant le marché sont remis en fin de contrat.

Le titulaire organise les interventions conformément aux règles de sécurité, d’accès et de confidentialité des sites. Il établit les plans de prévention nécessaires et, pour les opérations générant flammes, chaleur, arc électrique ou étincelles, un permis de feu présenté avant les travaux. Il assure le tri et l’évacuation des déchets, leur traçabilité et la remise des justificatifs requis. Les interventions sont garanties en fonctionnement à compter de leur validation ; les garanties fabricant applicables aux équipements sont remises au plus tard lors de l’admission.