Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise pour conformité GenAI

Mission 1 – Conformité légale et éthique

• Élaboration et fourniture d’un legal and ethical compliance toolkit (modèles, checklists, DPIA, critères d’éthique type ALTAI, templates de conformité RGPD/AI Act).
• Mise à disposition d’outils et de templates actualisables en cas d’évolution législative.
• Organisation et animation de sessions de formation et de sensibilisation (contenus en anglais) ; réalisation d’audits de conformité juridique et éthique avec rapports d’évaluation (modalité à bons de commande).

Mission 2 – Gouvernance et gestion des données

• Livraison de documents normatifs et cadres de gouvernance des données alignés sur les principes FAIR et les standards européens.
• Accompagnement à la mise en place de politiques de gestion, catalogage et normalisation des jeux de données ; définition de procédures d’ingestion multi-sources et de normalisation.
• Sessions de formation et d’appropriation techniques (modalité à bons de commande).

Mission 3 – Expertise juridique pour conformité technique

• Avis et livrables juridiques relatifs aux droits d’usage, licences, exploitation des modèles et gouvernance des données techniques.
• Support à l’intégration de contraintes juridiques dans l’architecture technique et les pipelines de données.

Mission 4 – Durabilité, exploitation et propriété intellectuelle

• Documents et recommandations sur la durabilité des solutions, modalités d’exploitation et traitement de la propriété intellectuelle des livrables.
• Préconisations opérationnelles pour l’exploitation et la réutilisation des livrables.

Périmètre technique et architecture

• Support sur une architecture en couches (hardware, plateforme, middleware) et sur un pipeline d’intégration des données (ingestion multi-sources, normalisation, gouvernance).
• Livrables et échanges à produire en anglais ; animation d’événements et réunions internationales en anglais.

Organisation et pilotage

• Méthodologie de suivi et validation des livrables, pilotage des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.
• Transmission des livrables sous forme documentaire, supports de formation et rapports d’audit.

Propriété et droits

• Cession des droits de propriété intellectuelle sur les livrables au pouvoir adjudicateur (modalités contractuelles à respecter).