Fourniture de denrées surgelées conventionnelles et biologiques

Fourniture, selon les commandes, de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective. Le BPU décrit les références précises ; toute denrée contenant des OGM est exclue.

Familles de produits
L’offre couvre notamment légumes, fruits, champignons, aromates, pommes de terre et produits végétariens ; viandes et ovoproduits ; poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ; plats cuisinés ; ainsi que boulangerie, pâtisseries, glaces, crêpes, gaufres, beignets, feuilletés et produits apéritifs ou de cocktail.

Conservation et qualité

• Maintien à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires. Toute brûlure par le froid justifie un refus.
• Respect des critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 et justification du HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits, traitement antiparasitaire selon le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.
• Étiquetage avec date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels.

Origine, livraison et réception
La traçabilité complète est requise. Chaque ligne du BPU indique le département ou pays d’origine ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires d’outre-mer concernés par les articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur est possible en l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées aux lieux et fréquences prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé, par des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP et maintenus propres. Le titulaire assume le transport jusqu’au lieu de livraison. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; aucun dépôt n’est autorisé en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur, et le bon de livraison est signé par le réceptionnaire.

Contrôles et conformité
À la réception, vérification du transport, de la nature et de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont comparés au bon de commande. Refus notamment des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages non propres ou insalubres, et produits dont la DLC résiduelle est anormale au regard de leur nature. Toute non-conformité donne lieu à remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.