Fourniture de denrées surgelées biologiques
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Nontron (24)
- Durée
- 12 mois (01/01/2027–31/12/2027) ; reconductible 1 an sur décision expresse, jusqu’au 31/12/2028
- Budget
- Non précisé
Denrées surgelées biologiques
Approvisionnement d’environ 480 repas par jour, 5 jours par semaine, pour le service d’internat en période scolaire (zone A), destiné à des élèves du collège et du lycée. Le marché est réparti en trois lots de denrées.
Assortiment
- Lot 1 – Poissons et produits de la mer : filets de colin/lieu entiers de 120 g, petits filets de 20/40 g, dos de colin/lieu de 120 g, crevettes cuites calibre 60/80, crevettes décortiquées, lamelles d’encornet, mélange de fruits de mer et moules de pleine eau. Les articles sont indiqués MSC, à l’exception des moules indiquées BIO; la filière prévue est la pêche durable ou biologique.
- Lot 2 – Fruits et légumes : brocolis, cœurs d’artichaut, épinards en feuilles, fèves, haricots plats, haricots verts extra-fins, petits pois extra-fins, mélange de fruits rouges et autres fruits tels que framboises ou cassis; produits BIO, fournis au kilo.
- Lot 3 – Pâtes crues : pâte à pizza de 52 × 32 cm, pâte feuilletée et pâte brisée de 55 × 35 cm; produits BIO, fournis à l’unité.
Qualité et conformité des produits
Les produits doivent être issus de l’agriculture biologique, avec label ou preuve d’équivalence. Ils doivent respecter la réglementation des denrées alimentaires, celle de la restauration collective et les recommandations du GEMRCN, ainsi que les règles d’information des consommateurs et de commerce équitable (Fairtrade, Max Havelaar, Ethiquable ou équivalent). La qualité et la fraîcheur doivent rester conformes à l’offre initiale, sans baisse, et les grammages indiqués dans les états de besoins sont impératifs.
Sont notamment interdits les OGM, édulcorants, colorants, conservateurs, arômes artificiels, graisses et huiles hydrogénées, ainsi que les ingrédients identifiés comme ayant des conséquences sur la santé humaine, tels que phénylalanine ou polyols. Les colorants E102, E104, E110, E122, E124 et E129, les édulcorants E950 et E951, le conservateur E211 et les exhausteurs de goût E620 à E625 sont spécifiquement mentionnés. Les produits bas ou d’entrée de gamme ne sont pas acceptés. La nature de chaque huile végétale doit être précisée, sans mention générique « huiles végétales ».
Les fiches techniques de tous les produits proposés, variantes comprises, doivent indiquer notamment leur composition intégrale, leurs conditions optimales de conservation, leur provenance, les lieux de culture et de conditionnement, ainsi que la traçabilité et les contrôles du caractère sans OGM.
Conditionnement, commandes et livraisons
Les emballages doivent être clos, étanches et non altérés; la température de livraison doit convenir aux produits. Les emballages réutilisables et valorisables sont préférés; ceux réutilisés doivent être nettoyés par le fournisseur avant chaque emploi. L’emballage doit être limité afin de faciliter les manipulations. L’étiquetage indique le poids net, la date de conditionnement, le numéro d’agrément de l’atelier, la température de conservation, les références de traçabilité et la DLC/DLUO.
Les commandes peuvent être passées par téléphone, mais doivent être confirmées par un bon signé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Elles précisent les denrées, quantités et dates de commande et de livraison; aucun lot n’est commandé en une seule fois. En cas de rupture, le fournisseur informe rapidement le service de restauration et propose immédiatement un produit de substitution de qualité au moins égale et au même prix.
Les livraisons sont prévues deux fois par semaine, le matin entre 6 h et 10 h 30. Elles doivent respecter l’hygiène et la continuité de la chaîne du froid, les normes HACCP et les exigences du plan de maîtrise sanitaire de l’établissement. Aucune marchandise ne peut être déposée sans présence du responsable de cuisine ou d’une personne habilitée. L’offre précise les éventuelles restrictions de jours et le délai incompressible pour une commande urgente; l’organisation proposée devient contractuelle.
Contrôles et garantie
Les vérifications qualitatives et quantitatives ont lieu au moment de la livraison. Des prélèvements, y compris dans les véhicules, peuvent être réalisés pour analyses par un laboratoire officiel, notamment bactériologiques et de composition; en cas de non-conformité, les frais sont à la charge du fournisseur et déduits de la facture suivante. Toute insuffisance de salubrité entraîne le rejet. Une non-conformité qualitative peut entraîner le refus et le remplacement immédiat, ou une réfaction convenue; sans accord sur celle-ci, la fourniture est rejetée. Les écarts de quantité peuvent donner lieu à reprise immédiate de l’excédent ou à complément dans le délai prescrit. Le fournisseur garantit les vices cachés sous réserve du respect des conditions de stockage et des dates limites; le remplacement ou une réfaction est alors décidé par l’établissement.
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