Fourniture de denrées laitières, fromages et œufs

Accord-cadre à bons de commande réparti en sept lots. Les quantités ci-dessous sont les quantités annuelles indiquées pour les produits; les commandes préciseront les références, quantités et créneaux de livraison.

Gammes et quantités annuelles

• Lot 1 — Produits laitiers conventionnels : lait entier, 900 l; lait demi-écrémé, 450 l; beurre micropain demi-sel, 120 kg; beurre doux micropain, 80 kg; fromage blanc en seau, 100 l, commande par seau de 5 l; yaourts, 1 000 pots; beurre doux cru en portions de 500 g, 50 kg; crème fraîche à 30 % de matière grasse, 180 l, commande par contenant de 5 l; crème liquide à 35 %, 100 l, commande par contenant de 1 l.
• Lot 2 — Beurre sous SIQO : beurre doux à 82 % de matière grasse, formats 250 g ou 500 g, 50 kg.
• Lot 3 — Œufs et ovoproduits : blancs d’œufs liquides en contenants de 1 l, 30 l; œufs coquille code 2, calibre M 53/63, colis de 180, 20 colis; œufs entiers liquides en bidons de 5 l, 50 bidons; jaunes d’œufs en contenants de 1 l, 50 l.
• Lot 4 — Produits laitiers sous SIQO : fromage blanc, 50 l en seaux de 5 l; yaourts individuels sucrés, 1 000 pots; yaourts individuels nature, 200 pots; yaourts nature en seaux de 5 l, 50 l.
• Lot 5 — Fromages sous SIQO : Comté, 40 kg; Pont-l’Évêque, 200 kg; Chaource, 30 kg; tome de Savoie, 30 kg; Brie, 30 kg; tome des Pyrénées, 30 kg; Munster, 10 kg; Cantal, 10 kg; fromage à pâte persillée, 30 kg; Livarot de qualité en format 180 g ou approchant, 100 kg; Neufchâtel de qualité, 20 kg; Reblochon de qualité, 40 kg; Saint-Nectaire, 20 kg. Les unités de commande sont celles indiquées pour chaque ligne au bordereau, notamment des unités pour plusieurs fromages.
• Lot 6 — Fromages traditionnels : billes de mozzarella, 50 kg; feta, 50 kg; cheddar en tranches, paquets de 1 kg, 20 kg; dés de mimolette, 45 kg; emmental en dés, 45 kg; emmental râpé, 40 kg; emmental en bloc, 60 kg; bûche de chèvre, 50 kg; mascarpone en seau de 500 g, 3 kg; mozzarella cossette, 10 kg; Saint-Moret en pot de 1 kg, 3 kg.
• Lot 7 — Camembert sous SIQO : camembert de qualité au lait cru, 240 g ou format approchant, 300 kg.

Pour les lots 2, 4, 5 et 7, l’objectif est le recours à des produits répondant à la législation Egalim. Le lait bovin doit provenir d’un cheptel de race normande nourri à 100 % à l’herbe et/ou aux céréales produites sur la ferme; le lait ovin, de brebis de race Lacaune. Le camembert est prévu à partir de lait de vaches normandes élevées sous des vergers hautes tiges, en système 100 % herbe. Pour le lot 3, les œufs doivent respecter les normes européennes de commercialisation.

Exigences sanitaires, qualité et traçabilité

À la livraison, les produits doivent respecter la réglementation générale applicable aux denrées alimentaires, les règles d’hygiène applicables aux denrées d’origine animale et les recommandations GEMRCN. La DLC doit être d’au moins 10 jours à la date de livraison, sauf pour les produits au lait cru. Les fiches techniques précisent les conditions optimales de conservation. Pour les produits laitiers admissibles aux aides France-AGRIMER, le titulaire fournit leur classement par catégorie dans les fiches techniques et un récapitulatif annuel des produits livrés par catégorie de subvention.

Les emballages doivent protéger les produits, être propres et ne pas les altérer. Les denrées doivent être propres, pratiquement exemptes de corps étrangers visibles, sans humidité extérieure anormale ni odeur ou saveur étrangère. Chaque colis porte un étiquetage complet; à défaut, le bon de livraison reprend les informations requises: nature et quantité, origine et lieux de production et de conditionnement, numéro d’agrément ou de dispense, caractéristiques chimiques et physiques, allergènes, identification du lot ou du jour de conditionnement et DLC. La présentation doit limiter les emballages et les manipulations.

Commandes, livraison et réception

Les commandes sont passées par fax, téléphone ou courriel au plus tard 48 heures avant la livraison. Les livraisons suivent les dates et créneaux précisés au bon de commande, prévu pour chaque lot une fois par semaine. Les créneaux indiqués sont 6 h–7 h 45 et 8 h 30–11 h. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ou, en cas de transporteur, d’une lettre de voiture en double exemplaire, dont un exemplaire est signé. Le retrait des palettes incombe au fournisseur.

À réception, le responsable de cuisine ou son représentant vérifie les quantités et qualités, la fraîcheur, la température, les poids, la salubrité et les conditions de transport, la propreté du véhicule et du personnel, le maintien de la chaîne du froid, les DLC, l’étiquetage et la traçabilité. Les produits non conformes doivent être complétés ou remplacés sans délai; une livraison qualitativement non conforme peut être refusée et les marchandises refusées sont à retirer dans les meilleurs délais. Les défauts cachés donnent également lieu à un remplacement sans délai.