Fourniture de denrées laitières biologiques

Accord-cadre multi-attributaires, exécuté par bons de commande successifs, pour les besoins de restauration scolaire (environ 290 repas par jour, 4 jours par semaine, en période scolaire, zone A). Les trois lots peuvent chacun être attribués à un maximum de trois soumissionnaires. Les besoins figurent dans les états correspondants, sans maximum ; aucun lot ne sera commandé en une seule fois.

Produits par lot

• Lot 1 — Beurre et crème : beurre en plaque et en motte de 5 kg (prix au kg), crème fraîche liquide (au litre) et épaisse (au kg, seau de 5 kg).
• Lot 2 — Lait : lait entier, proposé en contenants de 5 ou 10 litres ou au litre.
• Lot 3 — Fromages : produits au lait pasteurisé ou cru, comprenant notamment emmental en bloc ou râpé, brie, camembert, cantal, fromages de brebis, de chèvre et de vache (tomme et frais), reblochon ou équivalent, parmesan en bloc ou à râper, gouda, mimolette, mozzarella, feta, comté, saint-nectaire et fromage frais. Unité de mesure indiquée : kg.

Qualité et traçabilité
Tous les produits doivent être certifiés issus de l’agriculture biologique ou satisfaire à des critères équivalents, notamment en cas de conversion. Les exigences applicables aux denrées alimentaires, à la restauration collective et aux recommandations GEMRCN, à l’information des consommateurs et au commerce équitable (Fairtrade, Max Havelaar, Ethiquable ou équivalent) s’appliquent. Les produits bas ou d’entrée de gamme sont exclus. Sont notamment prohibés les OGM, édulcorants, colorants, conservateurs et arômes artificiels, les ingrédients identifiés comme présentant des conséquences pour la santé (dont phénylalanine et polyols), ainsi que les graisses et huiles hydrogénées. Les colorants E102, E104, E110, E122, E124 et E129, l’acésulfame de potassium E950, l’aspartame E951, le benzoate de sodium E211 et les exhausteurs E620 à E625 sont également interdits ; les édulcorants sont interdits dans l’alimentation destinée aux enfants. Qualité et fraîcheur doivent rester conformes à l’offre initiale, sans baisse, et les grammages des états de besoins sont impératifs.

Les fiches techniques des produits proposés et des variantes doivent détailler la composition intégrale, la conservation optimale, la provenance, les lieux de culture et de conditionnement, ainsi que les procédures de traçabilité et de contrôle de l’absence d’OGM. Les emballages doivent être clos, étanches et intacts, et la température de livraison adaptée au lot. L’étiquetage indique le poids net à l’emballage, la date de conditionnement, le numéro d’agrément de l’atelier de découpe ou de conditionnement, la température de conservation, les références de traçabilité et la DLC/DLUO.

Commandes, livraison et contrôles
Les commandes peuvent être passées par téléphone, mais doivent être confirmées par un bon de commande signé précisant les denrées, quantités et dates de commande et de livraison. En cas de rupture, le fournisseur informe rapidement les services de restauration et propose un produit de substitution de qualité au moins égale et au même prix.

Les livraisons sont prévues deux fois par semaine, le matin entre 6 h 30 et 10 h, au service cuisine. Elles ne peuvent être déposées qu’en présence du responsable de cuisine ou d’une personne habilitée. Le candidat précise sa capacité à assurer les livraisons urgentes et son délai incompressible en heures. Le fournisseur reste responsable de l’ensemble du processus, y compris en cas de transporteur externe. Véhicules propres, normes d’hygiène et maintien de la chaîne du froid sont requis ; le défaut d’hygiène peut entraîner le refus de la marchandise.

Les contrôles qualitatifs et quantitatifs ont lieu au moment et sur le lieu de livraison. Les insuffisances de salubrité entraînent systématiquement le rejet. Une fourniture non conforme peut être refusée et remplacée immédiatement, ou acceptée avec réfaction convenue ; à défaut d’accord, elle est rejetée. Les écarts de quantité peuvent entraîner la reprise immédiate d’un excédent ou le complément de livraison dans le délai prescrit. Les bons de livraison détaillent notamment les marchandises et quantités, les prix unitaires et totaux, les dates limites applicables et les emballages prêtés ou consignés.

Des prélèvements, y compris dans les véhicules, peuvent être effectués par l’établissement pour des analyses bactériologiques et de composition par un laboratoire officiel ; les frais liés à une non-conformité sont à la charge du fournisseur. La garantie couvre aussi les vices cachés, sous réserve du respect des conditions réglementaires de stockage et des dates limites ; la marchandise est alors remplacée ou fait l’objet d’une réfaction, au choix de l’établissement.