Fourniture de denrées pour l’épicerie sociale

Fourniture de denrées fraîches et réfrigérées conditionnées pour l’approvisionnement de l’épicerie sociale et leur distribution aux ménages, à l’unité ou en petites quantités. Les conditionnements indiqués au marché doivent être respectés ; toute modification exige l’accord préalable du pouvoir adjudicateur. Les produits sont livrés dans leur emballage d’origine, propre, intact et inviolable, avec un étiquetage lisible et réglementaire. Les emballages endommagés et les produits présentant une altération organoleptique (couleur, odeur ou aspect) peuvent être refusés.

Assortiment et conditionnements exigés

• Beurre : plaquette de 250 g ; crème fraîche liquide et crème fraîche épaisse : emballage de 20 à 50 cl.
• Emmental : morceau de 220 à 250 g ; camembert : 250 g ; fromage à pâte molle : portions individuelles emballées de 16 à 18 g. Les formats en bloc, pain ou barquette ne sont pas acceptés sans accord préalable.
• Lait demi-écrémé UHT : brique de 1 L ; œufs : boîte de 6 à 12 ; yaourt aromatisé ou nature : pot de 125 g ; fromage frais type petit suisse, fruits ou nature : pot de 50 à 60 g.
• Pâte feuilletée : rouleau de 230 à 280 g ; raviolis : sachet de 250 à 500 g.
• Blanc de poulet et blanc de dinde : paquet de 4 à 10 tranches chacun ; jambon supérieur : paquet de 4 à 10 tranches ; saucisse sèche : environ 225 g.

Conformité, commandes et livraison

Les denrées doivent être conformes à la réglementation française et européenne, aux normes applicables et aux exigences sanitaires. Le titulaire fournit une fiche technique pour chaque produit, précisant notamment poids, unités par conditionnement, conservation et traçabilité. Il assure l’identification du fabricant, la traçabilité des lots, des dates et des quantités livrées, ainsi que les contrôles et autocontrôles nécessaires. Les produits doivent être garantis sans OGM. L’étiquetage indique notamment le poids net, la catégorie du produit, les dates de conditionnement et de consommation ou d’utilisation optimale, les conditions de conservation, les ingrédients par ordre décroissant de poids, l’identification du fabricant, conditionneur ou vendeur et le lot de fabrication.

La DLC ou DDM doit être au moins égale aux deux tiers de la durée de vie calculée entre la date de fabrication et la DLC, ou entre la date de conditionnement et la DDM. Exceptions prévues : pour une durée de vie maximale de 8 jours, DLC minimale de 6 jours ; maximale de 21 jours, DLC minimale de 15 jours ; maximale de 31 jours, DLC minimale de 20 jours. La durée résiduelle doit également permettre la distribution aux bénéficiaires. La chaîne du froid doit être maintenue.

Les commandes sont passées selon les besoins et conformément au BPU. Elles sont transmises par courriel au plus tard deux jours francs avant la livraison ; exceptionnellement, elles peuvent être passées par téléphone au plus tard un jour franc avant. Les livraisons, franco de port et d’emballage, ont lieu régulièrement les lundis et vendredis, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Une livraison le mardi, de 13 h 30 à 16 h, est possible à titre exceptionnel, après accord ; jusqu’à trois jours par semaine peuvent être organisés selon les besoins.

Le titulaire assure la disponibilité des produits, livre conformément à la commande et signale les indisponibilités. Toute substitution est signalée au préalable ; un produit équivalent peut être proposé sans supplément de prix. Si le produit proposé est plus cher que celui commandé, la différence éventuelle est à la charge du titulaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant notamment le fournisseur, la date, la nature et la provenance des produits, ainsi que les quantités. Les contrôles portent sur le choix et la qualité sanitaire des denrées, les conditions de livraison et les poids ou nombres d’unités. Une quantité incorrecte peut devoir être reprise ou complétée dans les 24 heures ; un produit qualitativement non conforme est refusé et remplacé immédiatement. Les denrées avariées ou emballages défectueux découverts au déballage sont remplacés ou déduits de la facture.