Fourniture de denrées d’épicerie pour la restauration collective

Fourniture de produits destinés à la restauration collective, conformément aux désignations et conditionnements du BPU. Les produits contenant des OGM sont exclus.

Les familles comprennent :

• Assaisonnements, épices, condiments, champignons et légumes déshydratés ;
• Fonds, jus, bouillons, sauces, soupes, potages et veloutés ;
• Entremets, mousses et préparations pour desserts ou gâteaux, fruits transformés pour pâtisserie et purées en sachet ;
• Produits pour régimes spéciaux.

Les produits doivent présenter les caractéristiques organoleptiques attendues. Les produits déshydratés doivent se reconstituer sans grumeaux et bien se tenir après préparation. Les teneurs en sel, matières grasses et additifs sont conformes aux recommandations GEM-RCN ; les additifs sont autorisés selon le règlement (CE) n° 1333/2008 et les allergènes sont indiqués sur l’étiquetage.

L’étiquetage précise notamment dénomination, ingrédients et allergènes mis en évidence, quantité nette, DLC ou DLUO, conservation, mode d’emploi, valeur nutritionnelle et origine. Le titulaire assure la traçabilité, renseigne l’origine géographique sur chaque ligne du BPU et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire, avec retrait des lots concernés. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des PTOM concernés ; hors de ce périmètre, un approvisionnement n’est admis que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, et l’acheteur en est informé.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux fixés au CCAP, avec bon de livraison détaillé et transport conforme aux règles d’hygiène et de température. Les livraisons communes aux lots ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception et avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée. Le titulaire propose le jour même une substitution ou un dédommagement ; l’avoir ou l’annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile. Le contrôle porte notamment sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

Le titulaire signale sans délai toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur.