Fourniture de denrées d’épicerie pour la restauration collective

Fourniture de denrées pour la restauration collective : assaisonnements, épices et condiments, champignons et légumes déshydratés, fonds, jus et bouillons, sauces, marinades, purées en sachet, préparations pour entremets, desserts et gâteaux, fruits transformés, soupes et produits de régimes spéciaux. Les articles précis sont ceux du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Qualité, composition et informations produit

Les produits doivent correspondre aux désignations du BPU et présenter des qualités organoleptiques adaptées. Les produits déshydratés doivent se reconstituer sans grumeaux et conserver une bonne tenue après préparation; les teneurs en sel, matières grasses et additifs respectent les recommandations GEM-RCN. Les additifs doivent être autorisés et les allergènes clairement indiqués.

L’étiquetage indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes mis en évidence, la quantité nette, la DLC ou DLUO, les conditions de conservation, le mode d’emploi, les valeurs nutritionnelles et l’origine. Le département ou le pays d’origine est indiqué pour chaque ligne du BPU. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP; un approvisionnement hors de ce périmètre n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception

Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport respecte les prescriptions d’hygiène et de température applicables. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h; elles ne sont pas déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être contrôlées à réception, avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même, et l’avoir ou l’annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile.

Le contrôle porte notamment sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle d’au moins deux tiers de la durée totale. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais, dans un délai compatible avec le service; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.