Fourniture de denrées d’épicerie et de biscuiterie

Fourniture de bases culinaires, épices, préparations et ingrédients pour la restauration collective, selon les articles détaillés au BPU. Les familles couvrent l’assaisonnement, les condiments, les champignons et légumes déshydratés, les fonds, jus et bouillons, les fruits transformés, marinades, sauces, soupes et potages, purées, préparations de gâteaux et desserts, entremets et produits de régimes spéciaux.

Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les produits doivent correspondre au BPU et présenter des qualités organoleptiques adaptées à la restauration collective. Les produits déshydratés doivent se reconstituer sans grumeaux et conserver une bonne tenue après préparation. Les teneurs en sel, matières grasses et additifs doivent respecter les recommandations GEM-RCN; les additifs sont autorisés et les allergènes indiqués sur l’étiquetage.

Information, origine et contrôle

L’étiquetage indique notamment la dénomination, les ingrédients avec allergènes mis en évidence, la quantité nette, la DLC ou DLUO, les conditions de conservation, le mode d’emploi, la valeur nutritionnelle et l’origine. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU. La traçabilité doit être complète; en cas d’alerte sanitaire, l’acheteur est informé sans délai et les lots concernés retirés.

Les produits doivent provenir de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Les livraisons, leurs fréquences et leurs lieux suivent le CCAP; elles sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et transportées dans des conditions réglementaires d’hygiène et de température. Le contrôle porte notamment sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle d’au moins deux tiers. Les produits non conformes sont remplacés sans frais dans un délai compatible avec les besoins; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai et toute substitution proposée est soumise à l’accord de l’acheteur.