Fourniture de denrées d’épicerie biologique

L’accord-cadre comprend deux lots de denrées certifiées issues de l’agriculture biologique ou justifiées comme équivalentes. Les commandes sont émises successivement par bons de commande ; chaque lot doit être proposé dans son intégralité. Les produits doivent conserver la qualité et la fraîcheur de l’offre initiale.

Lot 1 — Épicerie biologique

L’assortiment couvre notamment boissons et ingrédients de petit-déjeuner (thé, café, cacao, chocolats, céréales et flocons), fruits secs, oléagineux et graines, sucres et miels, confitures, compotes, jus, légumineuses, farines, féculents, pâtes, riz et autres céréales. Il comprend également huiles, condiments, vinaigres, sauces, conserves et préparations de tomates, produits de la mer en conserve, ainsi que des pâtes surgelées et des papiers de cuisson.

Le bordereau distingue les produits et leurs unités de mesure, notamment kg, L et unité. Il précise certains formats ou caractéristiques : huiles en 5 L, huile de noix en 50 cl ou 1 L, vinaigre de vin en 10 L, papier cuisson format gastro et format pâtissier 60 × 40. Des références portent des exigences particulières de composition ou d’origine, dont des pâtes semi-complètes, des produits issus de semences paysannes et des produits du commerce équitable.

Lot 2 — Épices biologiques

Les épices sont proposées au kilo : badiane étoilée, cannelle en poudre, cardamome en gousses, colombo, coriandre, cumin, curcuma, curry, massala, mélange chili, graines de moutarde, noix de muscade en poudre, paprika doux, piment d’Espelette en poudre, poivres de Jamaïque, de Sichuan et noir en grains, et vanille.

Exigences de conformité, conditionnement et réception

Pour chaque produit, le titulaire fournit les fiches techniques demandées, faisant notamment apparaître la composition intégrale, la conservation optimale, la provenance, les lieux de culture et de conditionnement, la traçabilité et le contrôle de l’absence d’OGM. Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire et d’information des consommateurs, les recommandations du GEMRCN et, lorsque demandé, les exigences de commerce équitable. Sont notamment interdits les OGM, édulcorants, colorants, conservateurs et arômes artificiels, les ingrédients identifiés comme ayant des conséquences sur la santé (dont phénylalanine et polyols), les produits bas ou d’entrée de gamme, les colorants E102, E104, E110, E122, E124 et E129, les édulcorants E950 et E951, le conservateur E211, les exhausteurs E620 à E625 et les graisses ou huiles hydrogénées.

Les emballages doivent être clos, étanches et sans altération. Les emballages réutilisables et valorisables sont préférés, doivent être nettoyés avant réutilisation, et l’emballage doit être réduit au minimum. L’étiquetage indique le poids net, la date de conditionnement, le numéro d’agrément de l’atelier de découpe ou de conditionnement, la température de conservation, les références de traçabilité et la DLC ou DLUO.

Les livraisons sont prévues deux fois par semaine, le matin entre 6 h 30 et 10 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence d’une personne habilitée. Le fournisseur reste responsable du processus de livraison, y compris en cas de recours à un transporteur extérieur. Les véhicules doivent être propres et respecter les règles d’hygiène et de continuité de la chaîne du froid ; le personnel doit respecter les règles d’hygiène corporelle. Un défaut d’hygiène peut entraîner le refus de la marchandise. Le titulaire précise aussi sa capacité à répondre aux commandes urgentes et son délai incompressible.

En cas de rupture d’un article, le titulaire informe rapidement le service de restauration par téléphone puis par courriel et propose immédiatement un produit de substitution de qualité au moins égale et au même prix. Des prélèvements, y compris dans les véhicules, peuvent être réalisés pour analyses bactériologiques et de composition par un laboratoire officiel ; en cas de non-conformité, les frais sont à la charge du fournisseur. Les contrôles qualitatifs et quantitatifs ont lieu à la livraison : une insuffisance de salubrité entraîne systématiquement le rejet ; une fourniture non conforme peut être refusée et remplacée immédiatement ou acceptée avec réfaction convenue, faute de quoi elle est rejetée.