Fourniture de denrées d’épicerie

Le marché porte sur des denrées alimentaires réparties en neuf lots de produits homogènes. Les besoins quantitatifs de l’annexe sont estimatifs et peuvent varier de 25 % en plus ou en moins sans avenant. Pour chaque produit, le candidat indique la qualité proposée lorsqu’elle peut être définie, par exemple standard, labellisée ou biologique.

Les lots couvrent :

• fruits au sirop et compotes ; pâtisserie ; épices ; fonds, sauces et potages ;
• liquides ; légumes en boîte et autres produits ; féculents ;
• pains à hamburger, pain de mie et autres pains ; produits de petit-déjeuner et gâteaux secs.

Commandes, livraison et réception

Les fournitures sont commandées par bons indiquant la désignation, la quantité, le lieu et la date de livraison. Sauf urgence, le bon est transmis au moins deux jours ouvrables avant la livraison. Le fournisseur ne peut imposer de minimum de commande, en poids, en quantité ou en prix. Il propose un planning des jours de livraison.

Les livraisons sont effectuées le matin avant 11 h et doivent correspondre aux commandes. Les produits réfrigérés ou surgelés sont acheminés dans un véhicule agréé par les services vétérinaires ; le véhicule et la température de transport doivent respecter les exigences applicables aux denrées alimentaires. Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin en double exemplaire indiquant notamment les caractéristiques et quantités livrées, la référence de commande et les prix unitaires.

La réception quantitative et qualitative a lieu au moment de la livraison. En cas de contestation sur le poids, celui constaté sur la bascule de l’établissement fait foi pour la facturation. Un excédent peut être repris immédiatement ; une quantité manquante doit être complétée dans le délai fixé par l’établissement. Une fourniture non conforme qualitativement est refusée et remplacée, sauf si l’établissement accepte une réfaction de prix convenue contradictoirement. Toute insuffisance touchant à la salubrité entraîne systématiquement le rejet. En cas de vice caché, les produits concernés sont tenus à disposition du titulaire pendant 12 heures ; en cas de contestation, la décision des services vétérinaires est sans appel.