Denrées écolabellisées pour restauration scolaire
Objet et périmètre des fournitures
Fourniture de denrées alimentaires écolabellisées couvrant une large gamme de catégories (viandes, volailles, produits laitiers, épicerie sèche, légumes, fruits, pain, huiles, farines/pâtes, légumineuses, graines, produits de la mer, commerce équitable, etc.). Les fournitures sont organisées en multiples lots spécialisés (17 catégories principales) et peuvent inclure des lots avec bordereau de prix unitaire (BPU) ou des lots sans BPU.
Exigences de traçabilité et d'étiquetage
- Traçabilité complète exigée jusqu'à l'origine géographique, numéro de lot, mode de production et, le cas échéant, numéro d'abattage.
- Étiquetage des livraisons précisant l'origine, les labels (ex. AB, MSC, commerce équitable) et les informations de traçage.
Spécifications techniques par catégorie et contraintes sanitaires/animales
- Viandes (porc, bœuf, mouton/agneau) : produits labellisés (AB ou équivalent), exigences de bien‑être animal et d'origine, contraintes de transport (ex. temps de transport avant abattage limité pour certaines catégories).
- Volailles fermières : labels AB/equivalents, bien‑être animal; contraintes de transport (≤ 2 heures pour certains cas) et âge minimal d'abattage précisé (≥ 91 jours pour volailles fermières).
- Produits de la mer : préférence pour labels durables (ex. MSC) lorsque spécifié.
- Légumes et fruits : minimisation du délai récolte → livraison, traçabilité et étiquetage stricts.
- Pain : farine d'origine définie selon les spécifications, cuisson au four à sole, pain frais le jour même (pas de congélation sauf exception justifiée).
- Épicerie et commerce équitable : priorisation d'achats éthiques et traçabilité des filières lorsque demandé.
Approvisionnement local et circuits courts
- Approvisionnement local/circuit court encouragé et, pour certaines catégories, prioritaire ou requis; définition régionale du produit local et exigence de justificatifs d'origine.
Conditionnement, emballage et transport
- Réduction des emballages et limitation des plastiques privilégiées; solutions réutilisables encouragées.
- Exigences de respect des règles de sécurité sanitaire alimentaire et de bonnes pratiques de transport (maintien de la chaîne du froid, moyens adaptés au type de produit).
Livraisons et modalités opérationnelles
- Livraisons régulières et fréquentes vers points de livraison identifiés (livraisons quotidiennes en semaine pour répondre aux besoins de restauration collective).
- Bon de livraison exigé pour chaque remise, contenant les informations de traçabilité, l'origine et les labels éventuels.
- Commandes exécutées par bons de commande dans le cadre d’un accord‑cadre multi‑attributaire.
Documents et conformité
- Preuves documentaires exigées (déclarations, certificats d’origine/labels, justificatifs de traçabilité et pièces administratives requises selon la réglementation).
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