Fourniture de denrées alimentaires en 16 lots
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures alimentaires
Objet
Approvisionnement en 16 familles de denrées destinées à la restauration scolaire et structures périscolaires : fruits, légumes, viandes (bœuf, porc, volailles, lapin), poissons, produits laitiers et ovoproduits, épicerie (dont bio), produits surgelés (dont bio), plats élaborés/charcuterie et boissons.
Exigences par catégorie (sélection succincte)
- Fruits frais : catégories commerciales (calibre, catégorie extra/I), étiquetage origine, DLC/DDM, conditionnement conforme (référence AFNOR V 02-000 ou équivalent), contrôle à réception (pesée, sondage qualité).
- Légumes frais : conditionnement et étiquetage adaptés, traçabilité et respect des règles HACCP.
- Produits issus de l’agriculture biologique : certification AB, traçabilité renforcée, origine française privilégiée.
- Viandes (bœuf, porc, volailles, lapin) : traçabilité d’origine et d’identification, DLC, conditionnement sous vide ou atmosphère adaptée, chartes qualité/labels quand requis.
- Produits laitiers et ovoproduits : conformité aux règles nutritionnelles, DLC, exigences particulières pour produits bio.
- Surgelés : respect de la chaîne du froid, conditions de congélation et normes applicables, étiquetage et durée de conservation.
- Poisson : traçabilité espèce/origine, labels de pêche durable recommandés, contrôles de fraîcheur, chaîne du froid.
- Boissons et épicerie : étiquetage, information nutritionnelle et traçabilité.
Exigences transversales
- Hygiène et sécurité alimentaire : application des règlements CE 852/2004, 853/2004 et 2073/2005 ; organisation HACCP, conservation des justificatifs de traçabilité (origine, lot, pays d’élevage/abattage, DLC/DDM).
- Allergènes et étiquetage : déclaration des allergènes conformément à la réglementation INCO ; fiches techniques disponibles sur demande.
- OGM et gélatine : interdiction d’OGM déclarée ; identification de la présence éventuelle de gélatine animale.
- Conditionnement et emballages : conformité aux normes applicables (ex. AFNOR V 02-000), indication du calibre/catégorie/origine sur les emballages ; préférence pour caisses et emballages réutilisables ou recyclables.
- Logistique et chaîne du froid : exigences de température, bons de livraison et traçabilité des transports ; livraison accompagnée de bons de livraison et fiches produit.
- Commandes, livraisons et contrôles : commandes planifiées 3 à 7 jours avant livraison selon catégorie ; livraisons en jours ouvrés (lundi-vendredi) pendant périodes scolaires ; contrôles à la réception (pesée, vérification DLC/DDM, sondage qualité) et ajustement des prix si différence de poids constatée.
- Substitution et non-conformité : substitutions possibles sous conditions avec accord ; procédures de rappel/remplacement en cas de non-conformité.
Livraisons et modalités opérationnelles
- Livraisons vers cuisines/points de distribution scolaires et périscolaires, horaires et adresses précisés par catégorie de fourniture.
- Respect strict de la température de transport pour produits périssables et fourniture des documents de traçabilité et de conformité à chaque livraison.
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