Fourniture de denrées alimentaires en 16 lots

Ville de Panazol
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 juin 2026 à 10 h
Localisation
Panazol (87)
Durée
1 an (à partir du 01/11/2026), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 600 000 € - Estimation: 665 000 €

Description des fournitures alimentaires

Objet

Approvisionnement en 16 familles de denrées destinées à la restauration scolaire et structures périscolaires : fruits, légumes, viandes (bœuf, porc, volailles, lapin), poissons, produits laitiers et ovoproduits, épicerie (dont bio), produits surgelés (dont bio), plats élaborés/charcuterie et boissons.

Exigences par catégorie (sélection succincte)

  • Fruits frais : catégories commerciales (calibre, catégorie extra/I), étiquetage origine, DLC/DDM, conditionnement conforme (référence AFNOR V 02-000 ou équivalent), contrôle à réception (pesée, sondage qualité).
  • Légumes frais : conditionnement et étiquetage adaptés, traçabilité et respect des règles HACCP.
  • Produits issus de l’agriculture biologique : certification AB, traçabilité renforcée, origine française privilégiée.
  • Viandes (bœuf, porc, volailles, lapin) : traçabilité d’origine et d’identification, DLC, conditionnement sous vide ou atmosphère adaptée, chartes qualité/labels quand requis.
  • Produits laitiers et ovoproduits : conformité aux règles nutritionnelles, DLC, exigences particulières pour produits bio.
  • Surgelés : respect de la chaîne du froid, conditions de congélation et normes applicables, étiquetage et durée de conservation.
  • Poisson : traçabilité espèce/origine, labels de pêche durable recommandés, contrôles de fraîcheur, chaîne du froid.
  • Boissons et épicerie : étiquetage, information nutritionnelle et traçabilité.

Exigences transversales

  • Hygiène et sécurité alimentaire : application des règlements CE 852/2004, 853/2004 et 2073/2005 ; organisation HACCP, conservation des justificatifs de traçabilité (origine, lot, pays d’élevage/abattage, DLC/DDM).
  • Allergènes et étiquetage : déclaration des allergènes conformément à la réglementation INCO ; fiches techniques disponibles sur demande.
  • OGM et gélatine : interdiction d’OGM déclarée ; identification de la présence éventuelle de gélatine animale.
  • Conditionnement et emballages : conformité aux normes applicables (ex. AFNOR V 02-000), indication du calibre/catégorie/origine sur les emballages ; préférence pour caisses et emballages réutilisables ou recyclables.
  • Logistique et chaîne du froid : exigences de température, bons de livraison et traçabilité des transports ; livraison accompagnée de bons de livraison et fiches produit.
  • Commandes, livraisons et contrôles : commandes planifiées 3 à 7 jours avant livraison selon catégorie ; livraisons en jours ouvrés (lundi-vendredi) pendant périodes scolaires ; contrôles à la réception (pesée, vérification DLC/DDM, sondage qualité) et ajustement des prix si différence de poids constatée.
  • Substitution et non-conformité : substitutions possibles sous conditions avec accord ; procédures de rappel/remplacement en cas de non-conformité.

Livraisons et modalités opérationnelles

  • Livraisons vers cuisines/points de distribution scolaires et périscolaires, horaires et adresses précisés par catégorie de fourniture.
  • Respect strict de la température de transport pour produits périssables et fourniture des documents de traçabilité et de conformité à chaque livraison.

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