Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective

Fourniture de viandes cuites destinées à la restauration collective, en pièces ou tranchées, de plusieurs espèces. Les références, désignations et compositions précises sont celles du BPU ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent l’agneau, le bœuf et le veau, le porc, les volailles et lapins, ainsi que des viandes tranchées toutes espèces. Les viandes doivent être de première qualité et fraîcheur, issues d’établissements et d’abattoirs agréés. Les viandes congelées, surgelées ou décongelées sont exclues.

Conditionnement et conformité

• Conditionnement sous vide selon les spécifications GEM-RCN ; l’entassement de pièces désossées dans des récipients est interdit.
• À la livraison, la DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée fabrication-DLC. Les emballages portent notamment la dénomination et le morceau, le poids net, la date de conditionnement, le numéro de lot, la DLC et l’origine.
• Étiquetage en français : informations d’origine adaptées à l’espèce, numéro d’agrément de l’abattoir et de l’atelier de découpe, conservation, allergènes éventuels ; justificatifs requis pour les signes de qualité proposés.
• Conformité microbiologique au règlement applicable ; le titulaire justifie de son système HACCP et de l’agrément sanitaire de son établissement.

Origine, transport et réception
L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU et la traçabilité complète est assurée. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP ; un approvisionnement hors de ce périmètre est admis en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Livraison selon les lieux et fréquences définis au CCAP, par véhicules conformes ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température ; conservation entre 0 et +4 °C hors préparation. Les enregistrements de température sont datés et conservés au moins un an. Contrôle à réception de la conformité, des emballages, de la DLC résiduelle, de la température, de l’estampille sanitaire et du bon de livraison. Remplacement sans frais en cas de non-conformité et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.