Fourniture de denrées alimentaires fraîches et de préparations traiteur

Fourniture de viandes cuites, en pièces ou tranchées, issues d’établissements agréés et conformes aux exigences sanitaires applicables. Les familles comprennent l’agneau, le bœuf et le veau, le porc, les volailles et lapins, ainsi que les viandes cuites tranchées de toutes espèces.

Les viandes doivent être de première qualité et fraîcheur. Les viandes congelées, surgelées ou décongelées sont exclues. Elles sont conditionnées sous vide selon les spécifications GEM-RCN ; le délai entre la livraison et la DLC doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale entre fabrication et DLC. Les pièces désossées ne doivent pas être conservées entassées dans des récipients.

Chaque emballage porte notamment la dénomination et le morceau, le poids net, la date de conditionnement, le numéro de lot, la DLC, l’origine et les conditions de conservation. L’étiquetage en français précise les informations réglementaires d’origine selon l’espèce, l’agrément sanitaire, les allergènes éventuels et, pour les produits bio, le logo européen et l’organisme certificateur. L’origine géographique est indiquée sur chaque ligne du BPU.

Le titulaire justifie de son système HACCP, de l’agrément sanitaire et des certifications des signes de qualité proposés. Les critères microbiologiques réglementaires s’appliquent. La traçabilité doit permettre le retrait des lots concernés en cas d’alerte sanitaire. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des territoires visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; hors de ce périmètre, un produit particulier non substituable peut être approvisionné si l’offre est insuffisante, l’acheteur devant en être informé.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux fixés au CCAP. Les véhicules respectent la réglementation ATP, enregistrent automatiquement la température et sont réservés aux transports prévus ; les viandes fraîches sont maintenues entre 0 °C et +4 °C hors préparation. Les relevés datés sont conservés au moins un an. À réception, les emballages, la DLC résiduelle (minimum deux tiers), la température, l’estampille sanitaire et le bon de livraison sont contrôlés. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.