Fourniture de denrées alimentaires

Marché de fournitures exécuté par bons de commande, sur la base de quantités estimatives. Les familles énumérées sont les produits surgelés, viandes fraîches, charcuterie, volailles, épicerie, fruits et légumes, produits laitiers-fromages et boulangerie. Le CCAP annonce une répartition en 6 lots mais en énumère huit ; dans le règlement de consultation, la ligne « Fruits et légumes » n’a pas de numéro de lot explicite.

Les fiches techniques de chaque produit à fournir sont à remettre avec l’offre. Les fournitures doivent respecter les spécifications techniques ou documents de référence cités dans les pièces contractuelles. Les commandes précisent les produits et quantités exactes, le lieu ainsi que les dates et plages horaires de livraison.

Commandes et livraisons

Les commandes peuvent être transmises par fax, téléphone ou courriel, au plus tard 48 heures avant la livraison. Le titulaire s’engage à livrer l’établissement deux fois par semaine. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ou, en cas de recours à un transporteur, d’une lettre de voiture, en deux exemplaires dont un signé. Le document indique notamment le fournisseur, la date, la nature et la qualité des produits, les quantités et les poids nets livrés.

Les livraisons sont franco de port et d’emballages, selon les indications de commande ; le retrait des palettes incombe au fournisseur. Les prix contractuels couvrent également les frais de conditionnement, manutention, assurance, stockage, transport, déchargement et transbordement jusqu’au lieu de réception et de contrôle.

Contrôles et traitement des non-conformités

À réception, le responsable de cuisine vérifie les quantités et la qualité commandées, la fraîcheur, la qualité et la température des produits, les poids indiqués, la salubrité et les conditions de transport, ainsi que l’état et la propreté du véhicule et du personnel. Le contrôle porte aussi sur les températures du transport frigorifique, les dates limites de consommation et le respect des règles européennes d’étiquetage et de traçabilité.

En cas d’écart quantitatif, le titulaire doit reprendre les quantités excédentaires ou compléter sans délai les quantités manquantes. Une non-conformité qualitative, notamment portant sur la marque ou la fiche technique, entraîne le refus et le remplacement immédiat. Les marchandises refusées sont à retirer dans les plus brefs délais ; les défauts cachés signalés après réception donnent également lieu à remplacement sans délai, avec retour possible aux frais du fournisseur.