Fourniture de denrées alimentaires

Le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires réparties en six familles. Les commandes sont passées selon les besoins, par bons de commande, sans minimum ni maximum ; le recensement des produits n’est ni limitatif ni exhaustif. Chaque lot est attribué à un seul fournisseur, qui peut répondre à un ou plusieurs lots.

• 1.1.2 — Viandes surgelées
• 1.1.5 — Pâtisseries, viennoiseries et desserts surgelés
• 1.4 — Produits laitiers et ovoproduits
• 1.9 — Épicerie
• 1.9.1 — Épicerie bio / labels
• 1.10 — Produits préparés frais

Offre et caractéristiques des produits

Le tableau de l’offre doit être complété pour les articles concernés, notamment avec la référence fournisseur, le conditionnement, le calibre, l’unité de vente et la valeur Nutri-Score en lettre (A à E). Aucune variante de produit n’est acceptée. Le tableau est à remettre au format Excel et en PDF signé.

Les produits doivent conserver la même origine, qualité et caractéristiques pendant toute l’exécution. La qualité bactériologique doit être irréprochable ; les résultats d’analyse demandés par la secrétaire générale doivent être produits. Les produits frais doivent être livrés avec une DLC longue.

Commandes, livraisons et contrôles

Le fournisseur doit approvisionner le collège quelles que soient les quantités commandées. Il indique dans son offre le délai après commande et ses jours et heures de livraison ; il doit proposer au moins deux jours de livraison par semaine. Les livraisons sont effectuées entre 6 h et 11 h. Avant la première commande, il transmet les numéros FRC des véhicules de livraison ainsi que les agréments sanitaires spécifiques à ces activités.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon en un original et une copie, indiquant notamment la date, la référence de commande, la nature de la livraison et les quantités. L’original est remis à l’administration ; la copie visée est rendue au titulaire ou à son représentant. À la demande de l’administration, le titulaire facilite la surveillance des phases de fabrication dans ses usines ou ateliers et ceux de ses éventuels sous-traitants.

Les vérifications quantitatives (poids, nombre d’unités) et qualitatives (qualité, DLC) sont réalisées à la livraison. En cas d’écart de quantité, l’administration peut exiger la reprise immédiate de l’excédent ou le complément de livraison dans le délai prescrit. Une fourniture non conforme qualitativement peut être refusée et remplacée aux frais du titulaire, ou acceptée avec réfaction ; toute insuffisance touchant à la salubrité entraîne systématiquement le rejet. La réception est prononcée sous réserve de déballage et de vérification ; les observations de l’administration sont à faire connaître dans un délai de dix jours.