Fourniture de denrées alimentaires

Le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire. Les quantités indiquées aux bordereaux sont indicatives et non contractuelles.

Les lots couvrent :

• les boissons ;
• les produits laitiers et avicoles ;
• les produits surgelés ;
• les pâtes et féculents ;
• les conserves et plats préparés ;
• les assaisonnements et accompagnements ;
• les pâtes, féculents et céréales issus de l’agriculture biologique.

Livraison et réception

Les livraisons sont réalisées selon les bons de commande, qui précisent notamment les fournitures, quantités, dates ou délais et plages horaires. Elles sont franco de port et d’emballage. En règle générale, elles ont lieu le matin, entre 6 h et 10 h 15, et jamais en dehors des heures d’ouverture de l’établissement. Le transporteur se présente au réceptionnaire avant déchargement et laisse le temps nécessaire aux contrôles. Le fournisseur indique ses jours de livraison au bordereau et respecte ceux qu’il a proposés.

Les fréquences hebdomadaires minimales sont de 3 jours pour le lot 2 et de 2 jours pour chacun des lots 3, 4, 5, 6 et 7. Aucun minimum hebdomadaire n’est indiqué pour le lot 1. Toute modification de produit ou de date requiert l’accord préalable du service gestionnaire ou du chef de cuisine ; une livraison sans bon de commande est susceptible de ne pas être payée.

Les livraisons doivent respecter les exigences réglementaires françaises et européennes ainsi que les normes de sécurité en vigueur à la livraison, notamment les exigences d’hygiène applicables à la restauration collective. Un bon de livraison est remis à chaque livraison ; il indique le titulaire, la date, les références de la commande et du marché, les prix unitaires et les quantités livrées.

Vérifications

L’équipe cuisine contrôle la salubrité, la qualité et la quantité avant réception. Toute insuffisance de salubrité entraîne systématiquement le rejet. Si une fourniture ne correspond pas aux spécifications ou à la commande, elle peut être refusée et immédiatement remplacée après mise en demeure verbale, ou acceptée avec réfaction convenue d’un commun accord ; à défaut d’accord, elle est rejetée.