Fourniture de denrées alimentaires

La fourniture est répartie en cinq lots et s’effectue par bons de commande à quantités maximales. Les lots portent sur le beurre, les œufs et le fromage, l’épicerie, les surgelés, ainsi que les produits frais et les volailles. La numérotation des deux derniers lots est incohérente entre les clauses : les produits frais et les volailles sont intervertis entre les lots 4 et 5.

Le responsable des commandes transmet les commandes uniquement par courriel, au plus tard 48 heures avant la livraison. Chaque bon précise notamment les produits et quantités exactes, la date et la plage horaire ainsi que le lieu de livraison. Les livraisons sont prévues deux fois par semaine, le matin entre 6 h et 11 h, selon les délais fixés par l’établissement, sauf exception.

Livraison, conditionnement et qualité

Les livraisons respectent le bon de commande et sont franco de port et d’emballages. Le retrait des palettes incombe au fournisseur. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ou, en cas de transporteur, d’une lettre de voiture en deux exemplaires, dont un est signé. Le document indique le fournisseur, la date, la nature et la qualité des produits, les quantités livrées et les poids nets.

Les emballages des produits soumis à réglementation communautaire portent l’étiquette normalisée. Le conditionnement protège convenablement les produits et la partie visible du contenu est représentative de l’ensemble. Le transport et la livraison respectent la réglementation d’hygiène et de sécurité, notamment pour les produits transportés en froid positif ou négatif.

Les vérifications à réception portent sur la conformité qualitative et quantitative à la commande et aux spécifications, la fraîcheur, la qualité, la température, les poids, la salubrité et les conditions de transport, la propreté du véhicule et du personnel, les températures en transport frigorifique, les dates limites de consommation ainsi que l’étiquetage et la traçabilité réglementaires. Le responsable peut refuser tout ou partie d’une livraison et exiger un remplacement.

Non-conformités et garanties

En cas d’écart quantitatif, le titulaire doit reprendre les quantités excédentaires ou compléter sans délai les quantités manquantes ; la mise en demeure verbale est confirmée par courriel au plus tard le lendemain. En cas de non-conformité qualitative, notamment de marque ou de fiche technique, les produits sont refusés et remplacés immédiatement après mise en demeure verbale, confirmée par écrit.

Les marchandises refusées sont retirées au plus tard le lendemain, d’un commun accord, et conservées jusque-là dans des conditions adéquates. Deux jours après la notification du refus, l’acheteur peut les faire détruire ou mettre au rebut aux frais et sous la responsabilité du titulaire. Les défauts cachés non décelables à réception sont signalés au fournisseur le jour de la livraison ; les articles concernés sont remplacés sans délai et leur retour est aux frais du fournisseur.

Qualité et engagements environnementaux

Les fournisseurs doivent privilégier les produits porteurs de signes de qualité tels que Label Rouge, AB, certificat de conformité, Bleu-Blanc-Cœur, MSC ou AOP. Pour chaque produit concerné livré, ils fournissent un écrit définissant et prouvant le signe invoqué. Ils présentent également les mesures prises par eux-mêmes, leurs fabricants ou leurs producteurs pour préserver l’environnement, contribuer au développement durable, soutenir des méthodes et systèmes agricoles durables et le commerce équitable. Les produits durables et de qualité sont à promouvoir en vue de l’objectif EGalim de 50 %, dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique ou en conversion.