Fourniture de denrées alimentaires

Les fournitures sont réparties en cinq familles : beurre, œufs et fromage ; épicerie ; produits surgelés ; volailles ; produits frais. Les quantités exactes et les produits commandés sont précisés sur chaque bon de commande.

Les commandes sont transmises uniquement par courriel, au plus tard 48 heures avant la livraison. La fréquence prévue est de deux livraisons par semaine, le matin entre 6 h et 11 h, selon les délais fixés par l’établissement. Les livraisons sont franco de port et d’emballage ; le retrait des palettes incombe au fournisseur. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ou d’une lettre de voiture en double exemplaire, dont un exemplaire est signé. Le document indique notamment le fournisseur, la date, la nature et la qualité des produits, les quantités et les poids nets livrés.

Conditionnement, qualité et contrôles

Les emballages doivent protéger convenablement les denrées et leur partie apparente doit être représentative de l’ensemble du colis. Les produits soumis à une réglementation communautaire doivent porter l’étiquette normalisée. Le transport et les livraisons respectent les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.

À la réception, le responsable de cuisine ou son représentant vérifie notamment la conformité aux commandes et aux spécifications, la fraîcheur, la qualité, les températures, les poids indiqués, les dates limites de consommation, l’étiquetage et la traçabilité européens, ainsi que la salubrité, le transport et la propreté du véhicule et du personnel. Les températures des transports frigorifiques, en froid positif ou négatif, sont contrôlées. Toute livraison non conforme peut être refusée en tout ou partie et son remplacement exigé.

Le titulaire doit remplacer immédiatement les quantités manquantes ou les produits refusés pour non-conformité qualitative. Les denrées refusées sont à retirer au plus tard le lendemain de la livraison ; deux jours après la notification du refus, l’acheteur peut faire procéder à leur destruction ou mise au rebut aux frais du titulaire. Les défauts cachés constatés après réception sont signalés dès le jour de livraison ; le remplacement doit alors intervenir sans délai et le retour des marchandises refusées est à la charge du fournisseur.

Qualité environnementale et alimentaire

Les fournisseurs doivent privilégier les produits porteurs de signes de qualité tels que Label Rouge, AB, Certificat de Conformité, Bleu-Blanc-Cœur, MSC ou AOP. Ils présentent les mesures prises par eux-mêmes, leurs fabricants ou producteurs pour préserver l’environnement et contribuer au développement durable. Pour chaque produit concerné livré, un document écrit définit et prouve le signe de qualité revendiqué. Le CCTP vise la promotion de produits durables et de qualité pour atteindre l’objectif de 50 % de la loi EGalim, dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique ou en conversion.