Fourniture de denrées alimentaires

Fourniture sur bons de commande, avec quantités maximales, de cinq familles de denrées : beurre, œufs et fromages ; épicerie ; produits surgelés ; volailles ; produits frais. Les pièces attribuent des désignations différentes aux lots 4 et 5 : le CCAP indique « volailles » au lot 4 et « produits frais » au lot 5, tandis que le CCTP inverse ces deux intitulés. Cette numérotation est à clarifier.

Les bons de commande précisent les produits et quantités, le lieu, ainsi que les dates et plages horaires de livraison. Les commandes sont passées uniquement par courriel, au plus tard 48 heures avant la livraison. La fréquence prévue est de deux livraisons par semaine ; elles ont lieu le matin, entre 6 h et 11 h, selon les délais fixés par l’établissement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ou, en cas de transporteur, d’une lettre de voiture en double exemplaire, dont un exemplaire est signé. Le document indique notamment les produits et qualités, les quantités et poids nets livrés.

Conditionnement, qualité et réception

Les livraisons sont franco de port et d’emballages, suivant les indications de la commande ; le retrait des palettes incombe au fournisseur. Les emballages des produits soumis à une réglementation communautaire portent l’étiquetage normalisé. Le conditionnement protège convenablement les produits et la partie visible du contenu représente l’ensemble du colis.

À réception, le responsable de cuisine ou son représentant vérifie notamment la conformité qualitative et quantitative à la commande et aux spécifications, la fraîcheur, la qualité, les températures, les poids, les dates limites de consommation, l’hygiène et la propreté du véhicule et du personnel, ainsi que l’étiquetage et la traçabilité réglementaires. Pour les transports frigorifiques, les températures positives ou négatives sont contrôlées. Le responsable du magasin peut refuser tout ou partie d’une livraison et demander son remplacement ; des manquements répétés aux règles de base peuvent entraîner la dénonciation du marché.

Les fournisseurs sont invités à privilégier les produits portant des signes de qualité (notamment Label Rouge, AB, Certificat de Conformité, Bleu Blanc Cœur, MSC ou AOP) et à documenter, pour chaque produit concerné livré, le signe revendiqué. Ils présentent également les mesures prises par eux-mêmes, leurs fabricants ou producteurs en faveur de l’environnement, du développement durable, de méthodes agricoles durables et du commerce équitable. Le marché vise l’objectif EGalim de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique ou en conversion.

En cas de quantité excédentaire, le titulaire doit la reprendre ; en cas de quantité manquante, il doit compléter sans délai. Une non-conformité qualitative, y compris à la marque ou à la fiche technique, entraîne le refus et le remplacement immédiat sur mise en demeure verbale, ensuite confirmée par écrit. Les produits refusés sont retirés au plus tard le lendemain de la livraison, selon accord entre les parties ; deux jours après la notification du refus, l’acheteur peut les faire détruire ou mettre au rebut aux frais et sous la responsabilité du titulaire. Les vices cachés décelés à réception sont signalés le jour même et les articles concernés sont remplacés sans délai, le retour étant aux frais du fournisseur.