Fourniture de denrées alimentaires

Fourniture de denrées alimentaires par bons de commande émis selon les besoins. Les quantités du bordereau des prix unitaires sont indicatives et peuvent varier de +10 % ou −10 % ; les prix unitaires s’appliquent aux quantités réellement livrées. En cas de rupture, le fournisseur doit avertir l’établissement et proposer un produit de qualité similaire ou supérieure, au prix prévu pour l’article initial.

Produits surgelés — lots 1 à 5

• Lot 1 — Viandes et volailles : viandes bovines surgelées IQF, origine France ou équivalent. Les steaks hachés sont préparés sans assaisonnement ni additif, à 15 % de matière grasse, et doivent être traçables ; les viandes utilisées proviennent exclusivement de bovins nés en France ou équivalent et de la catégorie « vaches à viande ». Les volailles surgelées sont IQF.
• Lot 2 — Poissons : poissons, filets, darnes ou pavés surgelés IQF ou interleaved, garantis sans arête ; poissons pêchés en mer et pêche durable MSC. Seule une simple congélation est admise. Les produits panés et bâtonnets comportent au moins 72 % de chair de poisson ; les produits enrobés de pâte à beignet, au moins 55 %. La température de conservation et de transport est de −18 °C au plus. En cas de doute ou de contestation, des analyses de laboratoire peuvent porter sur l’ABVT et la microbiologie.
• Lot 3 — Légumes : légumes surgelés issus de récoltes effectuées au cours des deux années précédant la livraison ; ils doivent être frais d’aspect, exempts de corps étrangers et conformes aux critères microbiologiques. Les pommes de terre sont propres, saines et mûres ; les frites présentent une coloration dorée raisonnablement uniforme et ne comportent pas d’additif.
• Lot 4 — Plats préparés : plats surgelés IQF, conformes aux exigences applicables aux denrées surgelées ; la provenance VBF ou UE est prévue selon les produits concernés.
• Lot 5 — Desserts : desserts surgelés conformes à la réglementation alimentaire et aux conditions de conservation à −18 °C au plus.

Produits laitiers, conserves et épicerie — lots 6 à 9

• Lot 6 — Produits laitiers et avicoles : fromages à la coupe ; yaourts nature, sucrés, aromatisés ou aux fruits, crèmes, flans, gélifiés et fromages blancs ; beurres, crèmes et lait. Le beurre contient au moins 82 % de matière grasse butyrique et au plus 16 g d’eau pour 100 g ; sa DLC est d’au moins 60 jours à la livraison. Les portions individuelles sont hermétiquement closes ; stockage en froid positif à +8 °C au maximum. Le fournisseur doit pouvoir livrer deux fois par semaine.
• Lot 7 — Conserves : fruits et légumes entiers, tranchés ou selon les spécifications demandées, en boîtes ou poches. Les produits sont propres, sains, sans corps étrangers et de fabrication récente. Les boîtes bombées, fuyantes, cabossées ou floches et les poches percées sont exclues ; à l’ouverture, les légumes écrasés ou désagrégés ne dépassent pas 3 %, les fruits 2 %. Formats normalisés prévus : 4/4, 3/1, 2/1 et 5/1.
• Lot 8 — Épicerie : épicerie et condiments, ainsi que légumes secs et riz ; ces derniers doivent provenir de la dernière récolte. Les féculents et légumes secs sont exempts de corps étrangers. Des produits du commerce équitable peuvent être proposés pour le riz, le sucre ou le café.
• Lot 9 — Fonds et desserts déshydratés : familles de produits définies par le bordereau des prix unitaires.

Volailles fraîches, charcuterie et produits végétaux — lots 10 à 12

• Lot 10 — Volailles fraîches : produits conformes aux normes GEMRCN et issus d’ateliers agréés CEE ou ISO. Chaque emballage collectif porte les informations de traçabilité prévues, notamment dénomination, lot, poids, température, estampille sanitaire, fabricant, dates et numéros d’agrément et d’abattoir. Les volailles sont garanties alimentation 100 % végétale et céréalière d’origine française ou équivalent ; garantie sans OGM prévue pour le poulet.
• Lot 11 — Charcuterie : pâtes, saucissons cuits et secs, saucisses crues et cuites, chair à saucisse, rillettes et boudins noirs, selon les spécifications GEMRCN indiquées pour chaque famille. Deux tableaux sont à renseigner, l’un sans mention de la loi Egalim et l’autre avec cette mention.
• Lot 12 — Fruits et légumes frais et légumes de 4e et 5e gammes : fruits et légumes frais de catégorie Extra ou I, avec provenance précisée ; les calibres et degrés de maturité sont communiqués à la commande. Chaque livraison est homogène en catégorie, calibre, maturité et variété. Les légumes de 4e et 5e gammes sont prêts à l’emploi : parés, coupés, lavés dans une eau réfrigérée à 1 °C, essorés et conditionnés en poche. Ils sont sans sel ni additif.

Conditionnement, transport et réception

Les cartons ne dépassent pas 20 kg ; les palettes sont de type EUROPE ou ROLLS, d’une hauteur maximale de 1,80 m, et ne peuvent être gerbées lors de la livraison. Pour les denrées animales, d’origine animale et surgelées, les véhicules sont réfrigérants ou frigorifiques ; la chaîne du froid doit être maintenue et justifiable. Toute denrée surgelée livrée à une température à cœur supérieure à −18 °C est refusée. Pour les fruits et légumes frais et les légumes prêts à l’emploi, la température à cœur à la livraison est au plus de +4 °C ; les légumes de 4e et 5e gammes sont conservés entre +1 °C et +4 °C et conditionnés en sachets de polypropylène transparents thermosoudés, sans suremballage en bois.

Les livraisons sont effectuées le matin, du lundi au vendredi, entre 6 h 30 et 11 h, avec un bon de livraison. Les fréquences propres à chaque lot sont celles indiquées au bordereau. Les contrôles de réception portent notamment sur la propreté du véhicule et du livreur, les températures, quantités et poids, conditionnements, maturité, calibres, DLC/DDM et agrément sanitaire du véhicule. Les produits non conformes peuvent être refusés et doivent être remplacés ; les contestations sont signalées au livreur ou, selon le volume, sous 24 heures. Les emballages sont restitués au titulaire. La durée maximale d’exécution du ou des derniers bons de commande est de 7 jours.