Fourniture de denrées alimentaires

L’accord-cadre couvre la fourniture, sur bons de commande, de denrées alimentaires destinées à deux EHPAD : épicerie, boissons et consommables, surgelés, produits diététiques, crèmerie, charcuterie-traiteur, fruits et légumes frais ou de 4e/5e gamme, et boulangerie fraîche. Les quantités du DQE valant BPU sont estimatives et les produits commandés répondent aux besoins des services de restauration.

Gammes et exigences produits

• Épicerie, boissons et consommables : produits conformes aux réglementations applicables, emballages alimentaires sains et adaptés, unités portant une date limite de consommation, fiches techniques indiquant notamment composition et teneurs en protéines, lipides et glucides ; les conserves cabossées, bombées, rouillées ou fuyardes sont refusées et doivent être récupérées sous 8 jours maximum.
• Surgelés : assortiment de tartes, quiches, pizzas, entrées, légumes et mélanges de légumes, pommes de terre, purées, poêlées, viandes, volailles, poissons, produits panés, plats cuisinés, alternatives végétales, produits à base d’œufs, pâtisseries, fruits, jus, glaces et crèmes glacées ; les articles sont référencés par poids ou volume, unité de gestion, signes de qualité et critères de référence du BPU.
• Produits diététiques, crèmerie et charcuterie-traiteur : produits conformes aux caractéristiques du DQE/BPU et accompagnés de fiches techniques. Pour la crèmerie, DLC minimale de 7 jours pour les laitages et d’un mois pour le lait ; les produits ultra-frais doivent conserver au moins 10 jours d’utilisation après livraison. Les ovoproduits sont réfrigérés, les produits congelés n’étant pas autorisés.
• Fruits et légumes frais et 4e gamme : produits de qualité I ou EXTRA, sains, frais, propres, sans pourriture, parasite, maladie, traitement résiduel ou défaut grave ; colis homogènes par origine, variété, qualité et maturité, avec exceptions encadrées pour poivrons, pommes et raisins. Les catégories II et III sont exclues. Les fruits sont commandés à la pièce, avec calibre et catégorie précisés ; ils sont livrés à maturité selon la date de consommation communiquée. Les produits de 4e gamme sont préparés sans sel ni additif, conditionnés la veille et livrés avec une durée de vie résiduelle d’au moins deux tiers de leur durée totale.
• Boulangerie fraîche : pain fabriqué le jour de la livraison ; le pain rassis, surgelé ou surgelé puis repassé au four est interdit. Les livraisons doivent être assurées du lundi au dimanche, selon les horaires convenus.

Exigences communes de qualité et de traçabilité

Les produits doivent respecter les réglementations et normes applicables aux matières premières, récipients, étiquetage et produits finis. Les OGM sont interdits. Les produits biologiques doivent être certifiés ou justifiés comme conformes aux règles applicables ; la séparation des filières biologique et conventionnelle doit prévenir les contaminations. Plusieurs additifs, colorants, conservateurs, exhausteurs, édulcorants et ingrédients sont déconseillés ou interdits selon les lots.

La traçabilité doit permettre de relier le numéro de lot et l’étiquette aux étapes de fabrication, à l’origine, aux lieux de passage et au statut sanitaire. Sur demande, le titulaire fournit la dénomination, la liste des ingrédients, la quantité nette, la DDM ou DLC, les conditions de conservation, l’identification du fabricant ou vendeur, le lot de fabrication, l’origine et le mode d’emploi si nécessaire. En cas d’alerte sanitaire, il prévient l’acheteur et assure le retrait des produits concernés. Les étiquettes fabricant ne doivent pas être occultées.

Commandes, livraison et continuité d’approvisionnement

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, de 7 h à 10 h, sur les deux sites. Les fréquences souhaitées sont de 3 jours par semaine pour l’épicerie, les surgelés, la crèmerie, la charcuterie et les fruits et légumes, d’un jour tous les 15 jours pour les produits diététiques, et tous les jours pour la boulangerie. Les bons de livraison sont établis en deux exemplaires et mentionnent notamment les références de commande, le lieu, la provenance, les quantités, les montants HT, les dates d’expédition et de livraison, le numéro de lot et la date de péremption.

Le titulaire assume le stockage, l’emballage, le transport, le chargement, l’arrimage et le transbordement jusqu’au lieu de réception et de contrôle. Il fournit le personnel et les moyens de manutention nécessaires, notamment diables ou chariots. Les véhicules doivent être propres et protégés contre les souillures ; les denrées froides ne peuvent être déposées dans un local non réfrigéré. Les produits biologiques sont séparés des autres denrées pendant le transport et le stockage. Les livraisons sont réalisées sur palettes ou rolls. Les colis ou cartons doivent peser au maximum 10 kg bruts, sauf justification contraire dans le BPU ou les fiches techniques.

En cas d’indisponibilité ou de rupture, le titulaire informe l’acheteur au plus tôt et propose un produit de qualité équivalente ou supérieure, au même prix, avec validation préalable de l’acheteur. Toute substitution durable nécessite une fiche technique, la liste des allergènes et une comparaison démontrant l’équivalence ou la supériorité du produit. Le prix du produit de remplacement ne peut excéder le prix net initial ou le dernier prix ajusté.