Prestations de déneigement des voiries communales

Le lot couvre l’ouverture et l’entretien hivernal des ruelles, accès, parkings, cimetière de Hauteville, fourrière et secteurs des villages, ainsi que l’évacuation de la neige stockée vers une décharge. Les superficies indiquées sont susceptibles d’évoluer pendant le marché et les interventions peuvent être coordonnées avec les équipes municipales.

Secteurs concernés

• Ruelle la Roche, cimetière de Hauteville intérieur et extérieur, accès à l’église de Hauteville et parking des Maisonnettes
• Ruelles de Vulmix, du Poiset, de la Thuile de Vulmix, de La Côte, du Chatelard et du Villaret sur la Côte
• Fourrière de la zone artisanale des Colombières

Moyens et équipements
Deux chargeuses de 60 à 70 CV, d’environ 190 cm de largeur, adaptées aux ruelles et allées, avec attache rapide, étrave de déneigement et godet à neige de 1 à 2 m³ équipé d’une lame d’usure et peint. Les engins doivent être en parfait état, disponibles pendant toute la saison hivernale, conformes au décret n° 96-1001 du 18 novembre 1996, équipés de la signalisation réglementaire et de 4 chaînes à neige. La réception à titre isolé par la DREAL est à la charge du titulaire.

Le titulaire prend en charge l’entretien, les réparations, le carburant, les consommables et les assurances. Les engins sont équipés du GPS installé par la commune et reliés au système radio communal ; le suivi GPS contrôle les heures et le périmètre traité, et les interventions hors périmètre ne sont pas facturées.

Organisation des interventions
Après chaque chute de neige, le titulaire ouvre les voiries et assure la circulation sur les secteurs confiés entre 7 h et 21 h ; à 7 h, les voiries doivent être ouvertes. Sur ordre des services techniques, il intervient 7 jours sur 7, jours fériés compris, avec un démarrage sous 30 minutes pendant la période de principe. Il évacue également la neige stockée sur demande, 7 jours sur 7. Hors période de principe, le matériel doit être opérationnel sous 4 heures.

Le déclenchement est donné par la commune ; aucune intervention ne peut être engagée de la seule initiative du titulaire. Les secteurs traités ou restant à traiter sont transmis par radio ou téléphone, puis les bons mensuels et factures sont transmis après validation. Un responsable par site reste joignable 24 h/24 et 7 j/7 ; au moins un chauffeur est logé à moins de 20 minutes du secteur du 1er décembre au 31 mars. Les engins sont stockés sur le chef-lieu.

En début de saison, le titulaire jalonne les bornes et ouvrages susceptibles d’être masqués par la neige, assure le remplacement des jalons et les retire en fin de saison. Le déblaiement est coordonné par les services techniques. Il doit protéger les biens et les personnes, réparer à ses frais les dégradations causées et ne pas déneiger les voiries privatives avant l’achèvement des voiries et parkings publics confiés.