Déneigement et évacuation de neige

Le marché couvre le déneigement des villages et hameaux des Allues, à une altitude comprise entre 1 000 et 1 400 m, avec engins et chauffeurs ainsi que la mise à disposition de camions-bennes avec chauffeurs. Les opérations sont conduites sous la direction des Services Techniques Municipaux, sur les secteurs des Allues, Le Biollay, Villard, Villaret, Hauteville, Cruet, Chandon, Vanthier, Nantgerel, Raffort, Gittaz, Le Plantin et Méribel Village.

Pendant la période hivernale, le titulaire déclenche les interventions lorsque la neige atteint au moins 5 cm, surveille les prévisions météorologiques et maintient les opérations en cas de dégradation. L’acheteur peut engager ou arrêter les opérations par appel téléphonique doublé d’un courriel.

Les opérations comprennent :

• Phase I : ouverture générale des voiries et parkings des villages pour 07h30 ; ouverture des voies secondaires, parkings aériens payants et gratuits, voies de circulation et accès aux parkings couverts pour 08h30.
• Phase II : élargissement des voies de circulation et traitement des places de stationnement qui les jouxtent.
• Phase III : déneigement des places de stationnement non payantes dans la journée ou le lendemain en cas de fortes chutes ; pose des panneaux d’information 48 heures avant le traitement des places occupées, en coordination avec les services municipaux.
• Phase IV : stockage sur les décharges provisoires ou définitives désignées par les plans, puis évacuation par chargeuse ou camion ; évacuation des stocks sous 3 jours maximum après la chute de neige.

Quatre camions minimum doivent être mobilisables à tout moment pour l’évacuation de la neige des points de stockage et de la fraise. Les interventions sur domaine privé et la création de décharges privées sont interdites. Les décharges doivent rester accessibles et être balisées entre les interventions. En cas de saturation de la décharge de l’impasse du Chenavier, la neige doit être transportée vers l’ISDI au départ de la route du Biollay.

Hors période hivernale, le titulaire met à disposition au minimum 2 chargeuses et 2 camions, mobilisables sous 8 heures après appel. Le mémoire technique doit affecter chaque engin à un secteur, préciser la chronologie des interventions, l’évacuation des stocks provisoires, le déneigement des stationnements et les outils utilisés, notamment les conditions d’emploi de la lame caoutchouc.

Parc, équipements et remplacement

Le dispositif de base comprend 4 chargeuses avec chauffeurs :

• Engins 1 et 2 : 180 CV ±25 CV, 15 t ±3 t, godet de 2,5 m³ minimum, étrave orientable d’environ 3 000 mm à 90°, lame bi-raclage acier et caoutchouc.
• Engin 3 : 135 CV ±25 CV, 15 t ±3 t, godet de 2 m³ minimum, étrave orientable d’environ 3 000 mm à 90°, lame bi-raclage.
• Engin 4 : 80 CV ±25 CV, 12 t ±3 t, godet de 1,5 m³ minimum, étrave orientable d’environ 2 600 mm à 90°.
• Engin supplémentaire : chargeuse de 135 CV ±25 CV, 13 t ±3 t, godet de 2 m³ minimum, étrave d’environ 3 000 mm, mobilisable sous 24 heures.
• Mini-chargeuse supplémentaire : modèle sur pneus de 75 CV ±10 CV, godet de 400 l minimum, mobilisable sous 24 heures.

Les engins sont équipés d’une troisième valve, d’une étrave interchangeable avec le godet, d’un godet sans dents à lame d’usure anti-neige, de 4 chaînes à neige par engin, de dispositifs de signalisation et d’un avertisseur de recul à faible résonance validé par les services municipaux. Les camions 8x4 disposent d’une benne d’au moins 15 m³, d’une porte arrière, d’un revêtement anti-neige, d’au moins une paire de chaînes à neige et d’un avertisseur de recul équivalent.

Tout engin ou camion immobilisé plus de 24 heures doit être remplacé immédiatement. Les engins présentés dans l’offre doivent être ceux affectés au marché ; toute modification du parc est soumise à validation. Les bennes sont repeintes et rever nies chaque année et font l’objet d’un constat photographique avant le 5 décembre de chaque saison.

Coordination, sécurité et contrôles

Un responsable des opérations doit être joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, avec un remplaçant désigné. Les chauffeurs disposent de téléphones portables utilisables uniquement à l’arrêt. Un planning des effectifs est remis avant la saison hivernale et les feuilles d’heures restent disponibles dans le local mis à disposition.

Le titulaire intervient 7 jours sur 7, jours fériés compris, et sous 1 heure après demande téléphonique confirmée par courriel. Les chauffeurs doivent posséder les compétences et habilitations nécessaires, respecter les règles de temps de travail, de repos, d’hygiène et de sécurité, et obtenir les autorisations nécessaires pour les interventions dominicales.

Le prestataire assure le jalonnement des bornes, réseaux, éclairages, bordures et murets susceptibles d’être masqués. Il ne doit pas repousser la neige sur les trottoirs après intervention des services techniques. Le salage et le sablage des chaussées ainsi que le déneigement courant des trottoirs et circulations piétonnes restent à la charge de la collectivité, mais certaines décharges issues des trottoirs sont évacuées par le titulaire.

Le titulaire traite les réclamations téléphoniques sous 24 heures et rappelle l’usager sous 24 heures. Les réclamations écrites sont traitées techniquement sous 24 heures et font l’objet d’une réponse écrite aux services techniques sous 8 jours.

Constats, remise en état et nettoyage

Un état des lieux contradictoire de la voirie, du mobilier urbain et des abords est réalisé avant chaque saison, entre le 22 et le 30 novembre ; le rapport est transmis au plus tard le 5 décembre. Toute détérioration est signalée sous 48 heures par courriel avec photographie datée et localisation. Un rapport de fin de saison, documentant chaque casse, est remis avant le 30 avril.

Les équipements et terrains dégradés doivent être remis en état avant le 15 mai de l’année suivante. À défaut, la commune peut faire réaliser les travaux aux frais du titulaire. Les décharges à neige sont nettoyées dès la fonte et aussi souvent que nécessaire, avec ramassage et évacuation de tous les déchets, y compris dans les talus et points de stockage ; elles doivent être intégralement nettoyées avant le 15 mai.

Les pièces tarifaires prévoient 160 premières heures garanties pour chacun des 4 engins et 200 premières heures garanties pour les camions. Elles présentent une divergence à clarifier sur les camions : le DQE mentionne un maximum de 9 camions par intervention, tandis que le BPU et la DPGF mentionnent un maximum de 4 ; la DPGF comporte en outre une référence à 5 camions pour 400 heures garanties.