Viabilité hivernale des voiries et parkings

Le titulaire assure, dans les secteurs du Vieux Village, de Tralenta, de la zone agricole et de la Pierre Fendue, les moyens matériels, humains et fournitures nécessaires au maintien de la fonctionnalité des voiries et parkings, ainsi qu'à l'entretien du balisage et au déneigement. Le marché est sans allotissement et le mémoire technique décrit les moyens affectés, avec une valeur contractuelle.

Préparation et balisage

Avant le début de la période hivernale, l'entreprise réalise le jalonnement des obstacles avant le 1er novembre, en présence d'un représentant de la commune. Elle installe, entretient pendant toute la saison puis retire les panneaux et jalons en fin de saison. Une visite après le jalonnement et une visite en fin de saison permettent de constater les zones dégradées ; les dégradations imputables au titulaire doivent être réparées dans un délai de 2 mois, avant le 15 juin de l'année en cours.

Les installations nécessaires doivent être mises en place avant le 20 novembre de l'année en cours, notamment les engins, les cuves à carburant et les moyens de transport de la neige. Deux travées des services techniques sont louées par le maître d'ouvrage pour le garage des engins. Le maître d'ouvrage gère le stationnement, la circulation, ainsi que le stockage du sel et des gravillons.

Déneigement des voiries et parkings

Le déneigement de l'ensemble des voiries et parkings intervient automatiquement dès que la chute atteint 5 cm. Pour une chute inférieure à 5 cm, les services techniques apprécient la nécessité d'une intervention. Les voies de circulation sont traitées de 5h30 à 21h00.

Les voiries communales et les accès aux parkings doivent permettre chaque jour l'accès des véhicules légers équipés de dispositifs spéciaux, de 5h30 à 22h00. Les routes doivent être maintenues correctement déneigées, avec une hauteur maximale de neige de 5 cm.

Pour chaque parking, la capacité et le pourcentage de places pouvant rester occupées par la neige sont déterminés avec le titulaire, les services techniques et la municipalité. Le titulaire libère les places manquantes si le pourcentage convenu n'est pas respecté ; un contrôle est effectué conjointement par les services techniques et le titulaire. L'intégralité des parkings doit être nettoyée tous les samedis.

La prestation doit éviter la présence de cordons de neige le long des véhicules en stationnement. La neige évacuée par camion ou par tout autre moyen relève intégralement de la mission.

Avalanches et propriétés privées

En cas d'avalanche, la commune peut solliciter l'entreprise ; le dégagement est alors rémunéré en régie. La DPGF prévoit, pour ce poste, 15 heures de chargeuse de 25 t avec chaînes et godet de 8 m³, ainsi que 15 heures de chargeuse de 15 t avec chaînes et godet de 4,5 m³.

La neige provenant du déneigement des propriétés privées de particuliers doit être évacuée par le prestataire. La neige issue des résidences de tourisme et assimilées peut être évacuée après accord préalable. Le déneigement des accès des particuliers n'est pas compris dans le marché ; il peut être réalisé sur devis accepté par les particuliers et ne constitue en aucun cas une priorité.

Moyens matériels, humains et sécurité

L'entreprise fournit les engins, leur maintenance, le carburant et les consommables nécessaires. Les engins doivent être en état de fonctionnement et avoir subi les tests et contrôles techniques légalement prévus. Ils comportent au minimum :

• triangle tri-flash ou gyrophare, réchauffeur de carburant et phare de travail ;
• avertisseur de recul et chaînes à neige brise-glace, à raison d'une chaîne par roue ;
• moyens permettant de déneiger et transporter rapidement la neige.

Les chauffeurs disposent des permis, qualifications, accréditations et autorisations nécessaires à la conduite des engins et des camions. Des matériaux peuvent être fournis si nécessaire pour sécuriser la voirie. Les engins sont stationnés à l'intérieur des garages communaux.

Chaque intervention donne lieu à un rapport journalier d'engin, signé par les deux parties et remis au responsable du déneigement représentant le maître d'ouvrage. Le déneigement des voiries est une tâche essentielle réservée au titulaire.