Déneigement des voies communales

Le marché porte sur le déneigement de voies selon les plans annexés, avec mise à disposition de matériel et de personnel qualifié. Le détail estimatif retient 67,5 h pour un véhicule de déneigement avec étrave.

Moyens et préparation

L’engin prévu est un tracteur ou chargeur sur pneus de 70 à 120 CV SAE, équipé d’une lame ou d’une étrave, de deux paires de chaînes, d’un dispositif antigel pour le carburant et les freins, d’un compteur d’heures et de feux et équipements de signalisation conformes. Le titulaire soumet à l’acheteur le listing des moyens envisagés et tient les responsables d’équipe joignables 24 h/24 pendant la période d’exécution. Après réception de l’ordre de service de démarrer, il dispose de huit jours pour mettre en œuvre les moyens correspondants.

Les prestations comprennent le balisage des obstacles et des bords avant déneigement, la signalisation temporaire et la sécurisation des zones. Des aires de croisement sont aménagées sur les pistes à intervalles réguliers, tous les 250 m au maximum lorsque la configuration le permet. Le tronçonnage des arbres et végétaux gênant le passage de l’engin et l’enlèvement des protections éventuelles sont inclus.

Intervention et réparations

Les opérations sont déclenchées par l’acheteur après appel et/ou fax : le délai demandé est compris entre une demi-heure au minimum et une heure au maximum ; sauf indication contraire, le délai maximal après réception de l’ordre d’opérer est d’une heure. Les interventions peuvent avoir lieu de jour ou de nuit, sauf entre 23 h et 4 h, ainsi que les week-ends et jours fériés, dans des conditions climatiques difficiles. En cas de panne, l’entreprise informe immédiatement la mairie et doit reprendre sous quatre heures. Le plan d’intervention peut être modifié sans préavis ; en cas de force majeure, les moyens peuvent être affectés hors du secteur initial.

Les dommages imputables au déneigement doivent être signalés, constatés avec la mairie et réparés. Les réparations sont à réaliser avant le 31 mai, sauf conditions hivernales exceptionnelles permettant un report au plus tard au 31 juillet. Un constat contradictoire est dressé avant les opérations et à leur fin ; la réception intervient après réparations et levée des réserves.

Suivi et limites de la prestation

Un compte rendu est établi après chaque intervention et indique les heures de demande, de début effectif et de fin, les sites concernés ainsi que les moyens humains et matériels mobilisés. Il est vérifié et signé contradictoirement ; les comptes rendus signés sont joints aux factures mensuelles et leur absence empêche le règlement. Les heures effectivement réalisées sont contrôlées ; les pauses ne sont pas comptabilisées.

Le salage des voies et l’enlèvement des véhicules gênant les opérations sont exclus. Le bruit doit respecter les niveaux réglementaires. Les plans de signalisation sont soumis à l’approbation de l’acheteur au début de la saison, avant le démarrage des travaux.

Une incohérence de calendrier est à clarifier : le titre du marché indique novembre 2026 à mars 2029, tandis que le CCTP décrit une période allant de l’hiver 2026/2027 à l’hiver 2029/2030.