Déneigement par chargeur articulé

Les interventions comprennent le déneigement et, lorsque nécessaire, l’évacuation de la neige sur les voies publiques ouvertes à la circulation et les parkings publics accessibles au chargeur articulé. Elles sont réalisées sur demande expresse de la collectivité : en principe à chaque chute de neige, et chaque fois qu’elle les juge nécessaires. Les opérations ont lieu de préférence la nuit, mais peuvent être requises à toute heure. Le titulaire doit pouvoir commencer dans les trois quarts d’heure au maximum après la commande, transmise rapidement par oral, téléphone, fax, courriel ou autre moyen équivalent, puis notifiée réglementairement.

Le plan fourni par la collectivité précise le périmètre, les itinéraires et les besoins. Les délais d’exécution de chaque opération sont fixés par le bon de commande.

Engin et équipements

Le chargeur articulé doit présenter les caractéristiques suivantes :

• poids de 8 à 10 tonnes, quatre roues égales et puissance de 75 à 100 chevaux ;
• largeur mesurée aux roues de 2,00 à 2,30 m et hauteur de levage d’au moins 3,00 m ;
• chaînes et attache rapide ;
• lame à neige tri-axiale et bi-raclage : largeur de 2,40 à 2,80 m en position fermée et de 3,20 à 3,80 m en position ouverte ;
• godet d’une capacité de 2,8 à 3,5 m³ et fourches à palettes.

Le titulaire fournit à la collectivité les documents utiles sur le matériel proposé.

Contrôle et responsabilités

La qualité du déneigement et de l’évacuation est appréciée par le responsable des services techniques. En cas d’insatisfaction, un constat est réalisé sur place avec des représentants des deux parties ; si une nouvelle intervention est nécessaire, elle est à la charge de l’entreprise défaillante.

Le titulaire signale rapidement les dégâts constatés. Un état des lieux du périmètre est réalisé en début et en fin de saison ; les dégradations et casses relevées sont à réparer par l’entreprise, au plus tard avant le début de la saison d’été si elles ne peuvent l’être immédiatement. Le jalonnement du mobilier urbain et des obstacles susceptibles d’être endommagés ou dangereux pendant les opérations incombe à l’entreprise pour son secteur. En cas d’interruption imprévue, même partielle, elle en informe la collectivité au plus tard dans les douze heures et convient avec elle des mesures nécessaires.

Le véhicule doit être garé dans le périmètre de la station de Risoul 1850, dans un emplacement agréé par la collectivité ; les frais afférents sont à la charge du titulaire.