Déneigement mécanique des routes et parkings

Le titulaire assure le déneigement mécanique des routes et voies communales, des parkings et des accès concernés, au moyen d’engins équipés de lames ou d’équipements adaptés. Le salage, le sablage et l’épandage de fondants ou d’abrasifs sont exclus et restent à la charge des services communaux.

Organisation des interventions

Le titulaire surveille les prévisions météorologiques et contrôle l’état du réseau dès 3 h lors des intempéries. Il tient à disposition, 24 h/24 et 7 j/7, des conducteurs qualifiés, joignables par un numéro d’astreinte, avec possibilité de remplacement en cas d’indisponibilité, ainsi que des tracteurs, camions ou engins adaptés aux pentes et aux conditions hivernales de montagne. Il fournit avec son offre la liste des moyens matériels et humains mobilisés, leurs caractéristiques ou capacités et l’expérience des conducteurs.

Les axes prioritaires doivent être praticables au plus tard à 7 h. Une passe complète sur le périmètre doit être achevée dans les 9 heures suivant le déclenchement ; en cas de chute continue, plusieurs passages peuvent être nécessaires dans la même journée. La commune peut demander d’entreprendre, poursuivre, renforcer ou interrompre une opération. Le titulaire signale sans délai toute impossibilité d’intervenir, difficulté d’accès ou situation à risque.

Neige et traçabilité

Lorsque nécessaire, l’évacuation ou le déplacement de la neige intervient sur demande de la commune ; son transport et son stockage se font dans les lieux déterminés ou autorisés par celle-ci. Le chauffeur renseigne une fiche d’intervention après chaque épisode neigeux, avec date, déclenchement, début et fin, heures d’intervention, secteurs concernés et observations ; la fiche est validée par un agent ou l’élu d’astreinte. Les heures sont comptabilisées au quart d’heure le plus proche. Une fiche mensuelle détaillant notamment le secteur, le conducteur et l’engin accompagne la facturation.