Déneigement des voies communales

La prestation combine un forfait de base pour le déneigement et des interventions complémentaires ou exceptionnelles mobilisées selon les besoins. Le forfait comprend 70 heures d’intervention. Un bon de commande est établi en début de saison hivernale pour ce forfait ; les décisions d’intervention sont ensuite transmises par téléphone.

Prestations prévues

• Les heures complémentaires couvrent le déneigement des voies communales au-delà du forfait de 70 heures.
• Les prestations exceptionnelles comprennent le déneigement mécanique, le déneigement manuel et le salage ou sablage manuel.
• Pour le salage et le sablage manuels, la fourniture et le transport des matériaux sont exclus.

Les interventions complémentaires et exceptionnelles sont commandées par téléphone, avec confirmation par courriel valant bon de commande. Seuls les bons signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être exécutés.