Déneigement et salage

Déneigement et salage des trottoirs, parkings, places et voies communales, avec chargement et évacuation de la neige ainsi que déplacement des stocks tampons. Le sel est fourni par la collectivité et réservé à l’usage du titulaire. Les zones d’intervention peuvent être modifiées par écrit, avec un préavis de 48 h ; les zones de stockage peuvent être modifiées par écrit avec un préavis de 24 h.

Périmètre et gestion de la neige
Les zones comprennent notamment les trottoirs des RD 909 (routes de Thônes et de La Clusaz) et RD 4 (route du Grand-Bornand), le chemin Léon Laydernier, la place Aimé Dupont, les chemins de Dachsberg, des Écoliers, de la Ruaz et des Pierres, les parkings désignés ainsi que les accès pompiers des deux cours de récréation du groupe scolaire. Le marché couvre aussi les accès et emplacements désignés des parkings et places.

Les stocks temporaires sont répartis entre les zones 2 et 3 puis évacués vers la zone 1. La neige stockée en zone 3 doit être évacuée après chaque opération ; celle de la zone 2 au plus tard le lendemain de l’intervention. Les cheminements piétons et issues de secours doivent rester libres.

Niveaux d’intervention et moyens mobilisés

• Niveau 1 : dans l’heure suivant l’appel, salage et déneigement léger des trottoirs avec un véhicule (mini-chargeur ou saleuse).
• Niveau 2 : dans l’heure suivant l’appel, traitement complet des trottoirs, parkings et voies communales du centre avec trois véhicules (un mini-chargeur et deux chargeuses).
• Niveau 3 : renfort exceptionnel par une troisième chargeuse équipée d’une étrave, notamment en cas de conditions exceptionnelles ou d’avarie du matériel communal ; la commune sollicite l’entreprise par écrit 72 h avant le déclenchement possible. Le déclenchement suit les conditions du niveau 2.

Le patrouilleur communal d’astreinte détermine le niveau et appelle le titulaire à son numéro d’astreinte unique. Les appels sont prévus à 5 h en l’absence de chute de neige annoncée, ou à 3 h si des chutes sont annoncées (éventuellement la veille si elles sont certaines). Le titulaire doit être joignable 24 h/24, 7 j/7. Les interventions commencent dans l’heure et doivent être achevées avant 10 h.

Équipements et personnel
Le matériel minimal comprend :

• un mini-chargeur adapté aux trottoirs, avec lame lisse et/ou caoutchouc et saleuse ;
• une chargeuse de voirie avec étrave, lame caoutchouc/Teflon et chaînes à neige ;
• une chargeuse de manutention et de chargement avec godet, lame lisse et chaînes à neige ;
• une troisième chargeuse de voirie avec étrave, lame lisse et chaînes à neige ;
• des camions pour évacuer la neige des stocks tampons.

Les chauffeurs doivent être compétents, formés et expérimentés en déneigement. La disponibilité indiquée est de 3 h à 10 h, 7 j/7, week-ends et jours fériés compris, dans le respect des règles relatives au temps de conduite, au repos et aux équipements de sécurité.

À titre de quantités estimatives du DQE, sont indiqués : 155 h d’engin pour trottoir, 100 h de chargeuse 1, 140 h de chargeuse 2, 40 h de camion et 10 h de chargeuse 3, ainsi qu’un forfait de balisage. Ces quantités sont estimatives.

Suivi, sécurité et contrôles
Avant les premières chutes de neige, le titulaire reconnaît les lieux et établit avec la collectivité un état des lieux contradictoire des dégradations préexistantes. Il balise les éléments à risque et dépose le balisage en fin d’hiver. Il respecte les règles de circulation et protège le public et son personnel ; accidents, incidents et anomalies doivent être signalés par écrit sous 24 h.

Après chaque intervention, le titulaire transmet par courriel un bon d’intervention conforme au modèle prévu, récapitulant les prestations et quantités réalisées, dans un délai maximal de 24 h. Le bon est soumis à validation ; le CCTP prévoit qu’à défaut de validation dans les 48 h il est considéré accepté. Les factures sont établies a posteriori sur les bons validés et les heures réellement effectuées. Un état des lieux contradictoire de fin de saison est réalisé avant le 15 mai ; les dégradations imputables au titulaire sont reprises à ses frais avant le 15 juin.