Déneigement des voies communales

Le titulaire surveille son secteur pendant les périodes de risque hivernal et assure le déneigement du réseau routier communal lorsque les conditions météorologiques ou l’état des chaussées le nécessitent. Les prestations peuvent être mobilisées du 15 novembre au 31 mai. Un poste distinct prévoit l’immobilisation et la mise à disposition de véhicules.

Le titulaire déclenche les interventions de sa propre initiative, sans bon de commande préalable, et informe rapidement le Centre Technique Municipal (CTM) de l’heure de départ et des moyens engagés. Le suivi se fait par attachement contradictoire hebdomadaire, transmis au CTM chaque lundi pour la semaine précédente. En cas de fortes chutes de neige, un engin supplémentaire avec chauffeur doit être mis à disposition. Le circuit de ramassage scolaire doit être traité prioritairement et totalement avant 7 h, en coordination avec le CTM chargé du salage. Les interventions pour des particuliers ne peuvent commencer qu’après l’achèvement des prestations du marché.

Les catégories de matériel de référence comprennent : engin de déneigement 4 roues motrices de plus de 100 CV; engin 4 roues motrices de plus de 80 CV; engin agricole 4 roues motrices de 80 à 100 CV; engin agricole 4 roues motrices de plus de 100 CV; véhicule poids lourd 4 roues motrices de plus de 100 CV. Les engins doivent être équipés d’une lame ou d’une étrave adaptée. Les catégories constituent des références minimales : un matériel adapté différent peut être employé s’il respecte les exigences et niveaux de service.

Le prix unitaire comprend le conducteur et les matériels nécessaires. Le titulaire prévoit des chauffeurs compétents, avec CACES et permis à jour, joignables via une astreinte téléphonique 24 h/24. Les interventions peuvent avoir lieu de jour comme de nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés; au-delà de 10 heures consécutives d’épisode neigeux, une rotation des chauffeurs est à prévoir.

Les engins doivent disposer d’une signalisation réglementaire, d’une plaque porte-outils type SETRA ou similaire conforme à la norme NF P 97 790 avec prise pour l’alimentation des feux de gabarit de la lame, de pneus cloutés (avec dérogation préfectorale) ou de chaînes, et d’étraves, lames, ailerons ou godets adaptés au circuit. Un avertisseur de recul est requis pour les travaux en zone urbaine (camions obligatoires). Le matériel doit rester en parfait état de marche; entretien, réparations, carburant et assurance sont à la charge du titulaire.