Déneigement des voies communales

Le titulaire déneige le circuit 1, y compris les parkings, plateformes, moloks et arrêts de bus. Le parcours comprend notamment la place du 4 Avril 1929, la route des JO 1968, l’allée du Vallon, plusieurs chemins communaux, la route du Télécabine jusqu’au parking de Mollarout, l’impasse des Massues, la voie du Tram, la zone artisanale, le centre de secours et le parking haut du tremplin. Les plateformes visées sont celles du chemin du Devier, du réservoir de l’Hôte et de la table d’orientation.

Engins et matériel

Un engin de service hivernal avec conducteur est affecté au lot : camion porteur à quatre roues motrices d’au moins 7 tonnes, ou tracteur à quatre roues motrices d’au moins 80 chevaux (60 kW). L’engin doit être en parfait état de fonctionnement, à jour de contrôle technique, équipé pendant les interventions de chaînes ou chaînes automatiques et de pneus hiver, ainsi que d’un téléphone portable avec kit mains libres joignable à tout moment.

L’engin reçoit une étrave transformable conforme à la NF P 98-793 ou à une norme strictement équivalente. La largeur de la lame doit être adaptée aux voies et permettre un raclage efficace sur toute la largeur de chaussée, de jalon à jalon ; les voies les plus étroites mesurent 2 m. Le porteur et ses équipements doivent également respecter les normes applicables mentionnées au CCTP : NF P 98-790 pour la plaque de base de type SETRA, NF P 98-791 pour l’entraînement hydraulique et NF P 98-792 pour l’ergonomie des commandes en cabine. La conformité de la signalisation, du balisage et de l’éclairage est également requise selon la NF P 98-795. Une réception spécifique aux mines est à réaliser si nécessaire.

Le gravillonnage constitue l’option n° 1, sur bon de commande, pour environ 6 km. Pour cette option, le titulaire doit disposer d’une saleuse-gravillonneuse portée conforme à la NF P 98-793 ou équivalent, d’une capacité minimale de 3 m³ pour les gravillons. Le matériel d’épandage est réglé selon les dosages prescrits par la collectivité ; des contrôles et un étalonnage peuvent être réalisés par le maire ou son représentant. Les gravillons sont fournis par le titulaire, avec possibilité de stockage aux services techniques communaux.

Déclenchement et réalisation

Le titulaire assure une astreinte permettant de fournir un équipage complet 24 h/24 et 7 j/7 pendant la période normale du service hivernal. En cas de neige rendant la circulation difficile pour un véhicule normalement équipé de pneus neige ou pneus contact, le circuit doit être traité sans attendre l’alerte. Lorsque l’épaisseur de neige est inférieure à 5 cm, seules les parties où cette circulation est rendue difficile sont à déneiger. Après une alerte, le conducteur rejoint le circuit dans le délai prévu au marché : 1 heure si l’alerte est donnée par le pouvoir adjudicateur ou les autorités compétentes, 2 heures si elle est signalée par le titulaire.

Le maire ou son représentant peut demander un traitement complet ou partiel, modifier l’ordre des interventions, faire intervenir le titulaire sur un autre circuit ou sur des voies hors circuit, ou demander un traitement en tandem. Il peut également demander du matériel mieux adapté ou du matériel de renfort, notamment pour l’écrêtage des bourrelets, l’élargissement de la partie déneigée ou les chemins étroits ne pouvant supporter un engin de plus de 7 tonnes. Le travail doit pouvoir se poursuivre de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés, et en continu si nécessaire.

Les conducteurs doivent être qualifiés pour la conduite et le maniement des engins, comprendre et appliquer les consignes, et porter un gilet de sécurité de classe II minimum conforme à la norme EN 471 avant toute sortie de cabine. Tous les intervenants assistent à la réunion d’information pré-hivernale et au repérage des circuits. Le titulaire assure l’entretien du matériel, signale ses défectuosités et, en cas de panne, remet l’engin en état ou le remplace dans les 2 heures par un véhicule de spécification identique.

Une fiche d’intervention retrace notamment les heures d’appel, de départ et de fin, le niveau d’enneigement et les difficultés rencontrées. Le titulaire remet un rapport après chaque intervention déclenchée par lui dans les 48 heures et un compte rendu d’activité semestriel récapitulant les interventions, les demandes, les sites concernés, l’état de l’enneigement et les évolutions à envisager.