Déneigement des voies et espaces publics communaux

Le titulaire assure le déneigement mécanique des routes, parkings et accès publics relevant du secteur 1, avec salage compris et utilisation exclusive du sel fourni par la collectivité.

Les interventions sont déclenchées après chaque chute de neige nécessitant le traitement des voies, potentiellement sur une partie seulement de la zone selon la limite pluie-neige. Les routes doivent rester praticables pendant la journée, notamment pour les transports scolaires, avec autant de passages que nécessaire.

• Traitement des routes, parkings, surlargeurs et accès aux établissements et emplacements de conteneurs prévus au périmètre du secteur
• Intervention 7 jours sur 7 ; délai immédiat pendant l’astreinte et délai maximal de 2 heures hors astreinte sur appel du responsable communal
• Engins en configuration hivernale, avec chauffeur, consommables de déneigement ou de raclage et engin de secours ou supplémentaire dédié au lot
• Conducteurs compétents, formés et expérimentés, avec respect des temps de conduite et de repos

Le déneigement manuel des accès à la mairie, à la salle polyvalente, au groupe scolaire et aux logements sociaux n’est réalisé que sur sollicitation expresse de la mairie. Le CCTP prévoit un forfait horaire pour cette intervention, tandis que le règlement de la consultation indique qu’aucune option n’est prévue : ce point doit être clarifié.

Le titulaire doit assurer la continuité du service malgré une panne, une casse ou une indisponibilité humaine, trouver un remplaçant en cas d’indisponibilité programmée et signaler toute anomalie à la commune. Les véhicules et engins doivent être conformes aux normes routières et faire l’objet des contrôles, vérifications et visites techniques nécessaires.

En fin de saison, les dégradations constatées lors de l’état des lieux doivent être remises en état aux frais du titulaire au plus tard le 30 avril.