Déneigement des voies communales

Le titulaire assure le déneigement du circuit communal défini par le plan du lot, avec un pousseur et un outil de raclage. La prestation comprend le véhicule, le matériel, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication et la préparation de l’engin de service hivernal.

Le traitement porte sur toute la partie enneigée du circuit, de façon continue après déclenchement. Il peut nécessiter plusieurs passages, généralement un dans chaque sens sauf chaussée étroite, pour dégager la partie revêtue et obtenir une chaussée « au noir ». Le raclage inclut le nettoyage de la neige fondante et des résidus en rails. Aucun salage ni gravillonnage n’est demandé au titulaire.

Le titulaire assure notamment la mise aux normes et la réception à titre isolé requise de l’engin, son équipement et sa révision avant campagne, les assurances, le garage et le stockage du matériel, ainsi que la permanence des chauffeurs. Le matériel doit être maintenu en état ; son remplacement en cas de panne ou de défectuosité doit intervenir dans un délai compatible avec les délais contractuels, au maximum 24 h.

Pendant la période hivernale, une permanence continue de 24 h/24 est organisée. En cas de pré-alerte, transmise avant 19 h, le matériel est rapatrié au garage, l’outil monté et le véhicule ravitaillé. Le déneigement commence au plus tard dans la demi-heure si une pré-alerte a été transmise la veille, ou dans l’heure dans les autres cas. Les interventions ont généralement lieu entre 4 h et 9 h, mais peuvent se poursuivre plusieurs jours selon la météo ; une rotation des chauffeurs doit respecter les règles de temps de travail.

Des prestations complémentaires peuvent être commandées sur les voies communales dans le secteur du circuit, en continuité ou dans un secteur limitrophe, si elles restent compatibles avec les moyens mobilisés. Les interventions ne concernent pas les propriétés privées. Le chauffeur communique par téléphone l’achèvement du circuit, les obstacles ou blocages, l’aggravation des conditions et l’avancement à la demande de la commune. L’engin doit respecter les règles applicables aux engins de service hivernal et la signalisation temporaire normalisée ; les projections vers les usagers et les propriétés riveraines doivent être évitées.