Déneigement et salage des voies, zones et bâtiments communautaires

Le lot porte sur le traitement préventif et curatif du verglas et le déneigement à la lame niveleuse des voies et zones communautaires. Les prestations sont commandées selon les besoins, parfois en urgence, de jour comme de nuit, les jours ouvrables, samedis, dimanches et jours fériés. Le réseau de voiries recensé représente 74 538 m linéaires ; la liste peut évoluer, les voies ajoutées étant rémunérées selon le prix forfaitaire au kilomètre prévu au marché.

Moyens et produits

• Un camion de 26 t de PTAC ou plus, équipé d’une plaque standard SETRA et d’un rabot déneigeur ou équivalent, avec une saleuse d’au moins 7 m³ à vis sans fin ou à tapis. Une grille supérieure doit empêcher l’obstruction des trappes. Le matériel et ses caractéristiques sont soumis à l’agrément ; l’unité de salage doit être classée engin de service hivernal et faire l’objet d’une réception à titre isolé (RTI).
• Une niveleuse équipée d’une lame de déneigement, soumise à l’agrément. Le titulaire fournit le sel, dispose d’un stock adapté et peut proposer un dépôt agréé dont il assume la responsabilité. Les produits sont stockés par le titulaire, jamais dans les bâtiments ni à leurs abords.
• Salage au sel en grains : 15 à 20 g/m² en préventif et 20 à 30 g/m² en curatif, selon les conditions météorologiques. Bouillie et saumure interdites. Les produits doivent être adaptés, ne pas altérer les matériaux tels que le béton ni mettre en péril la végétation ; leurs fiches techniques sont à fournir avant toute intervention.
• Signalisation spécifique aux engins de service hivernal et habillage des camions aux frais du titulaire : logo de la Communauté sur les deux flancs, sur au moins un tiers de la hauteur et de la longueur des parois de la cuve, dimensions minimales de 90 × 120 cm. Les véhicules portant ce logo ne peuvent servir à d’autres prestations.

Organisation et suivi
Le titulaire maintient les moyens humains et matériels nécessaires pendant les périodes hivernales, avec une permanence téléphonique 24 h/24 et 7 j/7 et une intervention urgente dans l’heure suivant l’appel. Il propose un planning d’itinéraires et d’horaires optimisé, soumis à l’accord de la collectivité et modifiable selon les besoins. Une réunion de suivi a lieu chaque trimestre. Après chaque intervention, un rapport est transmis dans les cinq jours : horaires d’appel et d’arrivée, circuit, durée, intervenants, heures de passage, relevé d’épandage, conditions de trafic et observations. Toute interruption doit être signalée le jour même au Président de la Communauté et au maire de la commune concernée.